Refus duplicata lettre sortie de prison
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Dev31
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dimanche 20 mai 2018
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20 mai 2018 à 20:09
Non - 21 mai 2018 à 07:44
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2 réponses
Bonjour,
Pas sûr qu'un forum RSA permette d'avoir une réponse certaine à cette problématique.
En essayant mais sans être compétent :
Avec bcp de réserves, je dirai que la première piste, c'est peut-être le JAP. Puisqu'il reste compétent dans la situation d'une libération sous contrainte.
La deuxième, serait de contacter une maison de la justice et du droit pour un conseil avisé.
La troisième, plus bancale, serait de vérifier si cette procédure ne correspond pas à un simple aménagement de peine en milieu ouvert et qu'à ce titre l'attestation faite à votre frère pourrait n'avoir qu'une validité d'un mois. Donc refaire une demande après ce délai.
Cordialement
Pas sûr qu'un forum RSA permette d'avoir une réponse certaine à cette problématique.
En essayant mais sans être compétent :
Avec bcp de réserves, je dirai que la première piste, c'est peut-être le JAP. Puisqu'il reste compétent dans la situation d'une libération sous contrainte.
La deuxième, serait de contacter une maison de la justice et du droit pour un conseil avisé.
La troisième, plus bancale, serait de vérifier si cette procédure ne correspond pas à un simple aménagement de peine en milieu ouvert et qu'à ce titre l'attestation faite à votre frère pourrait n'avoir qu'une validité d'un mois. Donc refaire une demande après ce délai.
Cordialement