Taxe d'habitation en France travail a l’étranger

tartine - 20 mai 2018 à 12:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 mai 2018 à 12:53
Bonjour,
Apres avoir vecu 5 ans aux Etats-Unis, j'ai quitte mon travail pour voyager fin 2016. Afin d'avoir une adresse quelque part, je me suis domiciliee chez ma soeur a partir de fin 2016. De janvier 2017 a ce jour, j'ai passe l'essentiel de mon temps a l’étranger, que ce soit pour de courtes missions professionnelles ou a titre personnel. Je repars travailler/vivre pour un an en RDC, avant une autre affectation d'un an dans un autre pays (et ainsi de suite, et ces affectations peuvent changer en cours de route en fonction des contextes car je travaille dans l'humanitaire). Afin de ne pas changer de facon repetitive mon adresse, assurer un bon suivi administratif, faciliter les demarches (paiements des salaires, paiement des impots), il m'a semble plus judicieux de rester domiciliee chez ma soeur. J'apprends maintenant que sa taxe d'habitation peut etre calculee en prenant en compte mes revenus alors que je n'habite pas chez elle, ma domiciliation chez elle n'est que pour m'assurer que je recois bien les courriers administratives et factures (releve securite sociale, telephone portable, compte en banques). Il me semble plus complexe de changer ma domiciliation a chaque affectation (qui peut eventuellement changer tous les 3 mois). De plus, etant donne qu'il faut bien payer des impots sur le revenu quelque part, je prefere les payer en France, sans y avoir de logement. Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire pour avoir une situation claire par rapport aux impots, et notamment pour cela n'impacte pas la taxe d'habitation de ma soeur? Merci pour votre aide.

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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
20 mai 2018 à 12:53
Bonjour

De plus, etant donne qu'il faut bien payer des impots sur le revenu quelque part, je prefere les payer en France, 

Ce n'est pas un choix.
On doit suivre la legislation.

pour cela n'impacte pas la taxe d'habitation de ma soeur? 

Si vous declarez son adresse, elle verra sa taxe flamber.

Pour declarer en France :
Il faut soit etre resident en france (art 4 B du Code General des Impots) soit non resident avec des revenus de source Francaise (mais là vous indiquez l'adresse à l'etranger).

Vous n'etes pas resident en France :
Art 4 B
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
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