Information mon grand né 1880 en algerie

Question

Bns: mon grand pere a fait son service militaire francais Nè en 1880 en Algerie et meme   Il. as.                    La guerre 14/18. Je voudrais avoir         Un document qui prouve sa Nationalitè Francaise tout simplement .

Ben · Accepted Answer

Bonjour

C'est inutile.

1/ Seul votre père pourrait se prévaloir de la nationalité s'il était prouvé qu'il était français de statut civil de droit commun et non de droit local musulman.
Article 18 Code Civil
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

2/ Mais le défaut de possession d'état de français l'en empêcherait.
Article 30-3 Code Civil
Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.

Cdt

Relax · Answer

bonjour

ça vous servirait à quoi ?
il l'a perdue lors de l'"indépendance
si vous comptiez être français par votre grand père,;  c'est de toute façon impossible

Information mon grand né 1880 en algerie

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