Plainte classé sans suite par erreur
NAOMI46
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PA486 Messages postés 6107 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 19 mai 2018 à 15:32
PA486 Messages postés 6107 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 19 mai 2018 à 15:32
Bonjour,
Jai porté plainte contre on ex pour injures publiques avec des injures sexistes. Ca c'est passé devant mon lieu de travail et devant mes collègues le 15 et 20 septembre 2017. Mes collègues ont été auditionnées. Le commissariat a transmis la plainte a l'officier du ministère public en mars 2018. J'ai donc appris par l"OMP que le dossier est arrivé chez eux pour injures non publiques et donc la classé pour le motif suivant : plainte prescrite de 3 mois.
Je conteste cette décision en effet les plaintes pour injures publiques doivent être transmises au parquet et sachant qu'il y a eu des injures sexistes la prescription est normalement de 1 an.
Que me conseiller vous sachant qu'il reste moins de 4 mois avant la fin de la prescription.
Jai porté plainte contre on ex pour injures publiques avec des injures sexistes. Ca c'est passé devant mon lieu de travail et devant mes collègues le 15 et 20 septembre 2017. Mes collègues ont été auditionnées. Le commissariat a transmis la plainte a l'officier du ministère public en mars 2018. J'ai donc appris par l"OMP que le dossier est arrivé chez eux pour injures non publiques et donc la classé pour le motif suivant : plainte prescrite de 3 mois.
Je conteste cette décision en effet les plaintes pour injures publiques doivent être transmises au parquet et sachant qu'il y a eu des injures sexistes la prescription est normalement de 1 an.
Que me conseiller vous sachant qu'il reste moins de 4 mois avant la fin de la prescription.
A voir également:
- Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Denonciation anonyme - Forum Justice
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
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PA486
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19 mai 2018 à 15:32
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je vous conseille de porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction. une plainte simple est trop aléatoire, voir https://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation
c'est vraisemblablement trop tard pour les injures, mais en effet la prescription est d'1 an pour les injures en raison du sexe.
mais attention, votre plainte auprès du juge doit respecter certains points. il faut donc soit se renseigner longuement, soit prendre un avocat, idéalement spécialiste du droit de la presse.
et si vous voulez que cela aille vite, le plus rapide est la citation directe.
c'est vraisemblablement trop tard pour les injures, mais en effet la prescription est d'1 an pour les injures en raison du sexe.
mais attention, votre plainte auprès du juge doit respecter certains points. il faut donc soit se renseigner longuement, soit prendre un avocat, idéalement spécialiste du droit de la presse.
et si vous voulez que cela aille vite, le plus rapide est la citation directe.