Délai déclaration et avis
kalamity
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kalamity -
kalamity -
bonjour,
nous devons, en tant que particulier, il me semble, conserver pendant trois ans nos déclarations et tous documents se rapportant aux déductions etc.....
combien de temps le fisc conserve ces mêmes documents ?
voici ma question, le fisc est-il en mesure de me communiquer copie de ma déclaration 2002 ainsi que l'avis d'imposition correspondant ?
d'avance merci de vos réponses
cordialement
nous devons, en tant que particulier, il me semble, conserver pendant trois ans nos déclarations et tous documents se rapportant aux déductions etc.....
combien de temps le fisc conserve ces mêmes documents ?
voici ma question, le fisc est-il en mesure de me communiquer copie de ma déclaration 2002 ainsi que l'avis d'imposition correspondant ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et comme vous l'indiquez.... n'y a t il pas prescription (16 ans !)
cdl
2015 et 2016 ne sont aucunement prescrits.
Vous n'avez pas de redressement de 2002.
En 2002, votre enfant etait majeur ?