Délai déclaration et avis
kalamity
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kalamity -
kalamity -
bonjour,
nous devons, en tant que particulier, il me semble, conserver pendant trois ans nos déclarations et tous documents se rapportant aux déductions etc.....
combien de temps le fisc conserve ces mêmes documents ?
voici ma question, le fisc est-il en mesure de me communiquer copie de ma déclaration 2002 ainsi que l'avis d'imposition correspondant ?
d'avance merci de vos réponses
cordialement
nous devons, en tant que particulier, il me semble, conserver pendant trois ans nos déclarations et tous documents se rapportant aux déductions etc.....
combien de temps le fisc conserve ces mêmes documents ?
voici ma question, le fisc est-il en mesure de me communiquer copie de ma déclaration 2002 ainsi que l'avis d'imposition correspondant ?
d'avance merci de vos réponses
cordialement
3 réponses
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Bonjour
Ce serait bien étonnant. Tout est prescrit , même l'ISF, alors !
Pourquoi en avez vous besoin ?-
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sont ils dans l'obligation de me fournir le document sur lequel ils se réfèrent pour me redresser. Quant à moi j'ai bien élevée seule (veuve) ma fille pendant cinq ans, je remplis les conditions veuve vivant seule ayant élevée seule un enfant pendant cinq ans. le fisc conteste la demi part supplémentaire sur l'année 2002. Sur quel élément se basent-ils ?
et comme vous l'indiquez.... n'y a t il pas prescription (16 ans !)
cdl -
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bonjour Flocroisic et merci de votre réponse
en 2002 elle avait 19 ans et demi et était étudiante (2ème année) donc à ma charge
cdl -
La législation juridique et financière évolue en permanence...