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Délai déclaration et avis

kalamity - 18 mai 2018 à 11:38
 kalamity - 19 mai 2018 à 12:09
bonjour,
nous devons, en tant que particulier, il me semble, conserver pendant trois ans nos déclarations et tous documents se rapportant aux déductions etc.....
combien de temps le fisc conserve ces mêmes documents ?
voici ma question, le fisc est-il en mesure de me communiquer copie de ma déclaration 2002 ainsi que l'avis d'imposition correspondant ?
d'avance merci de vos réponses
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 11:41
Bonjour
Ce serait bien étonnant. Tout est prescrit , même l'ISF, alors !
Pourquoi en avez vous besoin ?
0
kalamity
18 mai 2018 à 12:54
le fisc part d'un élément figurant sur la déclaration 2002 (que je ne possède plus) pour me redresser sur les années 2014 2015 et 2016
0
Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 13:00
donc ils doivent l'avoir en main ...
0
kalamity
18 mai 2018 à 13:30
sont ils dans l'obligation de me fournir le document sur lequel ils se réfèrent pour me redresser. Quant à moi j'ai bien élevée seule (veuve) ma fille pendant cinq ans, je remplis les conditions veuve vivant seule ayant élevée seule un enfant pendant cinq ans. le fisc conteste la demi part supplémentaire sur l'année 2002. Sur quel élément se basent-ils ?
et comme vous l'indiquez.... n'y a t il pas prescription (16 ans !)
cdl
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
18 mai 2018 à 21:04
Bonjour

2015 et 2016 ne sont aucunement prescrits.
Vous n'avez pas de redressement de 2002.
En 2002, votre enfant etait majeur ?
0
Réponse 2 / 3
kalamity
19 mai 2018 à 10:15
bonjour Flocroisic et merci de votre réponse
en 2002 elle avait 19 ans et demi et était étudiante (2ème année) donc à ma charge
cdl
0
Réponse 3 / 3
kalamity
19 mai 2018 à 10:19
Floroisic, en fait elle a eu 20 ans fin 2002
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
19 mai 2018 à 12:04
Votre veuvage est de 2002 ou avant ?
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kalamity
19 mai 2018 à 12:09
j'ai perdu mon époux début 1998
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