Amendes voiture de mon père décédé
stef
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Modifié le 16 mai 2018 à 21:06
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 17 mai 2018 à 11:12
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verywell
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17 mai 2018 à 11:12
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Bonjour Stef
Bien sur il y a moyen de contester mais auparavant essayez de nous donner des précisions s'il y a eu transfert de propriété du véhicule soi à l'amiable ou par notaire.
Deux cas peuvent se présenter vous continuez (vous et les proches du défunt ) à rouler avec le véhicule là il faudra contester en dénonçant le conducteur au moment des faits.
Ou bien il s'agit d'une doublette (plaques identiques mais véhicule différent) la procédure est un peu plus compliquée mais pas rédhibitoire...
A vous lire pour ces précisions
Cdt
Bien sur il y a moyen de contester mais auparavant essayez de nous donner des précisions s'il y a eu transfert de propriété du véhicule soi à l'amiable ou par notaire.
Deux cas peuvent se présenter vous continuez (vous et les proches du défunt ) à rouler avec le véhicule là il faudra contester en dénonçant le conducteur au moment des faits.
Ou bien il s'agit d'une doublette (plaques identiques mais véhicule différent) la procédure est un peu plus compliquée mais pas rédhibitoire...
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Cdt
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