A voir également:
- Amendes voiture de mon père décédé
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
- Garantie après réparation voiture - Guide
1 réponse
Bonjour Stef
Bien sur il y a moyen de contester mais auparavant essayez de nous donner des précisions s'il y a eu transfert de propriété du véhicule soi à l'amiable ou par notaire.
Deux cas peuvent se présenter vous continuez (vous et les proches du défunt ) à rouler avec le véhicule là il faudra contester en dénonçant le conducteur au moment des faits.
Ou bien il s'agit d'une doublette (plaques identiques mais véhicule différent) la procédure est un peu plus compliquée mais pas rédhibitoire...
A vous lire pour ces précisions
Cdt
Bien sur il y a moyen de contester mais auparavant essayez de nous donner des précisions s'il y a eu transfert de propriété du véhicule soi à l'amiable ou par notaire.
Deux cas peuvent se présenter vous continuez (vous et les proches du défunt ) à rouler avec le véhicule là il faudra contester en dénonçant le conducteur au moment des faits.
Ou bien il s'agit d'une doublette (plaques identiques mais véhicule différent) la procédure est un peu plus compliquée mais pas rédhibitoire...
A vous lire pour ces précisions
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...