Passeports déclarés perdus après audience avec JAF

Blabla95 - Modifié le 15 mai 2018 à 15:22
 Blabla95 - 15 mai 2018 à 15:41
Bonjour,

Mon conjoint souhaite emmener ses enfants en voyage cet été (2018). Son ex épouse refuse de lui donner les passeports des enfants sous prétexte que le pays est dangereux etc.
Après maintes échanges entre l'avocat de mon conjoint et son ex épouse, celle ci est restée campée sur ses positions.
L'avocat a donc saisi le JAF pour obtenir les passeports. A réception de la convocation pour l'audience devant le JAF, l'ex épouse a restitué les passeports à mon conjoint car "elle est fatiguée de se battre".
Du coup il va se présenter à l'audience, en ayant en sa possession les passeports. On peut donc dire qu'il a saisit le JAF pour rien, bien que s'il ne l'avait pas fait il n'aurait toujours pas les passeports aujourd'hui.

Ma question : que se passe t'il si après l'audience, l'ex épouse décide de déclarer les passeports perdus pour empêcher le voyage ?
Je m'explique, les passeports ont été transmis pour éviter toute condamnation (plutôt bien joué), mais une fois l'audience passée, rien n'empêche l'ex épouse, non condamnée, à aller déclarer les passeports perdus pour bloquer le voyage de ses enfants. et là, quels sont les recours ?

Pensez vous que le JAF peut la condamner à payer les frais de procédures malgré le fait qu'elle ait transmis les passeports ? Comme indiqué ci-dessus, sans procédure, les passeports ne seraient pas en la possession de mon conjoint à l'heure actuelle.

Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
15 mai 2018 à 15:31
bonjour de toute façon passeport ou pas l'enfant a besoin de l'autorisation des 2 parents pour sortir du territoire si l'ex épouse refuse les enfants ne pourront pas sortir du territoire
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Bonjour,

Non plus maintenant. L'autorisation de sortie du territoire n'est à signer que par un seul des parents titulaire de l'autorité parentale.

Vérifié par mes soins, mon conjoint et son avocat :)

Et il n'en a pas besoin du tout s'il voyage avec ses enfants
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
15 mai 2018 à 15:39
effectivement je viens de retrouver des liens , mais de quel pays destination il s'agis ?
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Les Etats Unis
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