Passeports déclarés perdus après audience avec JAF
Blabla95
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Bonjour,
Mon conjoint souhaite emmener ses enfants en voyage cet été (2018). Son ex épouse refuse de lui donner les passeports des enfants sous prétexte que le pays est dangereux etc.
Après maintes échanges entre l'avocat de mon conjoint et son ex épouse, celle ci est restée campée sur ses positions.
L'avocat a donc saisi le JAF pour obtenir les passeports. A réception de la convocation pour l'audience devant le JAF, l'ex épouse a restitué les passeports à mon conjoint car "elle est fatiguée de se battre".
Du coup il va se présenter à l'audience, en ayant en sa possession les passeports. On peut donc dire qu'il a saisit le JAF pour rien, bien que s'il ne l'avait pas fait il n'aurait toujours pas les passeports aujourd'hui.
Ma question : que se passe t'il si après l'audience, l'ex épouse décide de déclarer les passeports perdus pour empêcher le voyage ?
Je m'explique, les passeports ont été transmis pour éviter toute condamnation (plutôt bien joué), mais une fois l'audience passée, rien n'empêche l'ex épouse, non condamnée, à aller déclarer les passeports perdus pour bloquer le voyage de ses enfants. et là, quels sont les recours ?
Pensez vous que le JAF peut la condamner à payer les frais de procédures malgré le fait qu'elle ait transmis les passeports ? Comme indiqué ci-dessus, sans procédure, les passeports ne seraient pas en la possession de mon conjoint à l'heure actuelle.
Merci par avance pour vos réponses
Mon conjoint souhaite emmener ses enfants en voyage cet été (2018). Son ex épouse refuse de lui donner les passeports des enfants sous prétexte que le pays est dangereux etc.
Après maintes échanges entre l'avocat de mon conjoint et son ex épouse, celle ci est restée campée sur ses positions.
L'avocat a donc saisi le JAF pour obtenir les passeports. A réception de la convocation pour l'audience devant le JAF, l'ex épouse a restitué les passeports à mon conjoint car "elle est fatiguée de se battre".
Du coup il va se présenter à l'audience, en ayant en sa possession les passeports. On peut donc dire qu'il a saisit le JAF pour rien, bien que s'il ne l'avait pas fait il n'aurait toujours pas les passeports aujourd'hui.
Ma question : que se passe t'il si après l'audience, l'ex épouse décide de déclarer les passeports perdus pour empêcher le voyage ?
Je m'explique, les passeports ont été transmis pour éviter toute condamnation (plutôt bien joué), mais une fois l'audience passée, rien n'empêche l'ex épouse, non condamnée, à aller déclarer les passeports perdus pour bloquer le voyage de ses enfants. et là, quels sont les recours ?
Pensez vous que le JAF peut la condamner à payer les frais de procédures malgré le fait qu'elle ait transmis les passeports ? Comme indiqué ci-dessus, sans procédure, les passeports ne seraient pas en la possession de mon conjoint à l'heure actuelle.
Merci par avance pour vos réponses
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Non plus maintenant. L'autorisation de sortie du territoire n'est à signer que par un seul des parents titulaire de l'autorité parentale.
Vérifié par mes soins, mon conjoint et son avocat :)
Et il n'en a pas besoin du tout s'il voyage avec ses enfants