Vol clients
Nolan
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14 mai 2018 à 16:53
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 14 mai 2018 à 22:50
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dna.factory
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14 mai 2018 à 16:59
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Au minimum, licenciement pour faute Lourde.
Au pire du pire, la prison n'est pas pas impossible, surtout si un juge estime qu'il y a eu abus de faiblesse...
Au pire du pire, la prison n'est pas pas impossible, surtout si un juge estime qu'il y a eu abus de faiblesse...
seb1342
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14 mai 2018 à 17:02
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Bonjour.
Elle risque de devoir passer devant le tribunal, si la plainte est retenue.
Si elle a volé 10€ et qu'elle n'a jamais été condamnée, elle n'aura surement rien.
Par contre si elle a volé 100€ et a deja eu des soucis ben le procureur et juge jugerons ...
Même si la plainte est retirée, le ministère public peut poursuivre.
Elle risque de devoir passer devant le tribunal, si la plainte est retenue.
Si elle a volé 10€ et qu'elle n'a jamais été condamnée, elle n'aura surement rien.
Par contre si elle a volé 100€ et a deja eu des soucis ben le procureur et juge jugerons ...
Même si la plainte est retirée, le ministère public peut poursuivre.
JiGéGé
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14 mai 2018 à 17:10
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le procureur ne juge pas ni ne statue
seb1342
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14 mai 2018 à 17:29
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C'est le procureur qui décide ou pas de poursuivre la plainte.
Et ce, même si elle est retirée.
Et ce, même si elle est retirée.
Nolan
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seb1342
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14 mai 2018 à 17:45
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Ok . Elle a rembourse le client . Elle est licenciée .
Que risque t elle
Que risque t elle
JiGéGé
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seb1342
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14 mai 2018 à 22:50
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<<le procureur qui décide ou pas de poursuivre la plainte.>> : pas dit le contraire, mais ce n'est pas lui qui juge !
Donc ce qui est écrit plus haut (#2 à 17:02) <<des soucis ben le procureur et juge jugerons>> est donc factuellement erroné !
En plus d'être grammaticalement fautif....
Donc ce qui est écrit plus haut (#2 à 17:02) <<des soucis ben le procureur et juge jugerons>> est donc factuellement erroné !
En plus d'être grammaticalement fautif....
Deja licenciée . Elle a vole 200 euros qu elle a rendue . Le client n a pas retire sa plainte et il est rembourse . Son casier judiciaire est vierge jamais jugee . Que risque t elle ? Une amende ?
dna.factory
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14 mai 2018 à 17:50
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Évidemment qu'il ne retire pas sa plainte.
Sinon, ça voudrait dire que votre amie peut continuer à voler sans crainte.
Quand elle se fait chopper, elle rembourse, quand elle se fait pas choper, tout bénef.
Sinon, ça voudrait dire que votre amie peut continuer à voler sans crainte.
Quand elle se fait chopper, elle rembourse, quand elle se fait pas choper, tout bénef.
Nolan
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dna.factory
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14 mai 2018 à 18:06
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Ok mais elle risque une amende ou que le procureur decide de classer le dossier sans suite vu que c est remboursé . ?
Pierrecastor
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Nolan
14 mai 2018 à 18:08
14 mai 2018 à 18:08
Salut
Ce qu'elle risque :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Ce qu'elle risque :
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
C'est la volonté de l'auteur de dérober qui est condamnée. Ainsi, la peine est encourue même si l'auteur restitue l'objet après son vol ou s'il n'y a eu qu'une tentative de vol.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
La législation juridique et financière évolue en permanence...