Indemnités d'un élu d'une commune de - de 500 hab
Oppenans
-
14 mai 2018 à 14:37
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 14 mai 2018 à 16:15
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 14 mai 2018 à 16:15
Bonjour,
je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants, suis exonéré de mon indemnité?
Merci
je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants, suis exonéré de mon indemnité?
Merci
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Energizor
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14 mai 2018 à 14:59
14 mai 2018 à 14:59
Bonjour,
Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !
Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !
Modifié le 14 mai 2018 à 16:18
https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/
Mais là il semblerait que non !
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25054TELECHARGER_LA_NOTE.pdf