Indemnités d'un élu d'une commune de - de 500 hab
Oppenans
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14 mai 2018 à 14:37
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 14 mai 2018 à 16:15
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Energizor
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14 mai 2018 à 14:59
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Bonjour,
Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !
Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 mai 2018 à 16:18
https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/
Mais là il semblerait que non !
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25054TELECHARGER_LA_NOTE.pdf