Indemnités d'un élu d'une commune de - de 500 hab
Oppenans
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants, suis exonéré de mon indemnité?
Merci
je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants, suis exonéré de mon indemnité?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !-
Malheureusement oui :
https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/
Mais là il semblerait que non !
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25054TELECHARGER_LA_NOTE.pdf
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