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Indemnités d'un élu d'une commune de - de 500 hab

Oppenans -  
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants, suis exonéré de mon indemnité?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 201
 
Bonjour,

Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Malheureusement oui :
https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/

Mais là il semblerait que non !
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25054TELECHARGER_LA_NOTE.pdf
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