Indemnités d'un élu d'une commune de - de 500 hab
Oppenans
-
14 mai 2018 à 14:37
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 14 mai 2018 à 16:15
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 14 mai 2018 à 16:15
A voir également:
- Indemnités d'un élu d'une commune de - de 500 hab
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Indemnités kilométriques 2023 - Guide
- Régularisation indemnités maladie professionnelle - Forum sécurité sociale
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Energizor
Messages postés
25551
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2024
19 078
14 mai 2018 à 14:59
14 mai 2018 à 14:59
Bonjour,
Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !
Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 mai 2018 à 16:18
https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/
Mais là il semblerait que non !
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25054TELECHARGER_LA_NOTE.pdf