Indemnités d'un élu d'une commune de - de 500 hab

Oppenans -

Bonjour,
je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants, suis exonéré de mon indemnité?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Modérateur
Bonjour,

Ben non, ce serait trop beau...
Votre somptueuse indemnité (environ 600 €, je me trompe ?) est assujettie à l'impôt sur le revenu !

0
1. Justicier75
  
  Malheureusement oui :
  https://www.amf.asso.fr/m/face-aux-crises/
  
  Mais là il semblerait que non !
  http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25054TELECHARGER_LA_NOTE.pdf
  
  0

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