A voir également:
- Indivision Vendeur non réglée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
14 mai 2018 à 11:37
14 mai 2018 à 11:37
Bonjour
La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer: que vous a-t-elle fait signer?
La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer: que vous a-t-elle fait signer?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
14 mai 2018 à 14:15
14 mai 2018 à 14:15
Bonjour
Qui a fait ce compromis?
Qui a fait ce compromis?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
14 mai 2018 à 14:47
14 mai 2018 à 14:47
Bonjour
Encore un AI qui ne connait pas son travail-vérification du titre de propriété.
Ce compromis n'est pas totalement nul,mais ne vaut que pour la quote-part de son signataire (Cassation). Mais au plan pratique on peut considérer qu'il ne vaut rien.
Alors vous laissez l'AI de côté, et vous demandez au notaire d'établir une promesse d'achat authentique qui vaudra en attendant que la succession soit en partie réglée-mutation immobilière.
Encore un AI qui ne connait pas son travail-vérification du titre de propriété.
Ce compromis n'est pas totalement nul,mais ne vaut que pour la quote-part de son signataire (Cassation). Mais au plan pratique on peut considérer qu'il ne vaut rien.
Alors vous laissez l'AI de côté, et vous demandez au notaire d'établir une promesse d'achat authentique qui vaudra en attendant que la succession soit en partie réglée-mutation immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 mai 2018 à 12:43
Nous avons signé un compris de vente,
Ou il est indiqué le nom d'1 seul propriétaire, alors que pour le moment , la succession n'étant pas réglée, il y a aussi les enfants.