Indivision Vendeur non réglée
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente via une agence,
La veille de la signature chez le notaire, le notaire nous appel pour nous signaler un problème: La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer.
Que faire par la suite?
Le notaire à un doute sur la validité du compromis,
Il suggère de faire une promesse d'achat?? car le vendeur n'a pas la capacité?
Nous avons signé un compromis de vente via une agence,
La veille de la signature chez le notaire, le notaire nous appel pour nous signaler un problème: La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer.
Que faire par la suite?
Le notaire à un doute sur la validité du compromis,
Il suggère de faire une promesse d'achat?? car le vendeur n'a pas la capacité?
A voir également:
- Indivision Vendeur non réglée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
3 réponses
Ulpien1
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14 mai 2018 à 11:37
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Bonjour
La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer: que vous a-t-elle fait signer?
La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer: que vous a-t-elle fait signer?
Ulpien1
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14 mai 2018 à 14:15
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Bonjour
Qui a fait ce compromis?
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Ulpien1
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14 mai 2018 à 14:47
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Bonjour
Encore un AI qui ne connait pas son travail-vérification du titre de propriété.
Ce compromis n'est pas totalement nul,mais ne vaut que pour la quote-part de son signataire (Cassation). Mais au plan pratique on peut considérer qu'il ne vaut rien.
Alors vous laissez l'AI de côté, et vous demandez au notaire d'établir une promesse d'achat authentique qui vaudra en attendant que la succession soit en partie réglée-mutation immobilière.
Encore un AI qui ne connait pas son travail-vérification du titre de propriété.
Ce compromis n'est pas totalement nul,mais ne vaut que pour la quote-part de son signataire (Cassation). Mais au plan pratique on peut considérer qu'il ne vaut rien.
Alors vous laissez l'AI de côté, et vous demandez au notaire d'établir une promesse d'achat authentique qui vaudra en attendant que la succession soit en partie réglée-mutation immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 mai 2018 à 12:43
Nous avons signé un compris de vente,
Ou il est indiqué le nom d'1 seul propriétaire, alors que pour le moment , la succession n'étant pas réglée, il y a aussi les enfants.