Indivision Vendeur non réglée
Lucadmin
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Lucadmin -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente via une agence,
La veille de la signature chez le notaire, le notaire nous appel pour nous signaler un problème: La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer.
Que faire par la suite?
Le notaire à un doute sur la validité du compromis,
Il suggère de faire une promesse d'achat?? car le vendeur n'a pas la capacité?
Nous avons signé un compromis de vente via une agence,
La veille de la signature chez le notaire, le notaire nous appel pour nous signaler un problème: La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer.
Que faire par la suite?
Le notaire à un doute sur la validité du compromis,
Il suggère de faire une promesse d'achat?? car le vendeur n'a pas la capacité?
A voir également:
- Indivision Vendeur non réglée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer: que vous a-t-elle fait signer?
La succession n'est pas réglée contrairement à ce que l'agence nous a fait signer: que vous a-t-elle fait signer?
Bonjour
Encore un AI qui ne connait pas son travail-vérification du titre de propriété.
Ce compromis n'est pas totalement nul,mais ne vaut que pour la quote-part de son signataire (Cassation). Mais au plan pratique on peut considérer qu'il ne vaut rien.
Alors vous laissez l'AI de côté, et vous demandez au notaire d'établir une promesse d'achat authentique qui vaudra en attendant que la succession soit en partie réglée-mutation immobilière.
Encore un AI qui ne connait pas son travail-vérification du titre de propriété.
Ce compromis n'est pas totalement nul,mais ne vaut que pour la quote-part de son signataire (Cassation). Mais au plan pratique on peut considérer qu'il ne vaut rien.
Alors vous laissez l'AI de côté, et vous demandez au notaire d'établir une promesse d'achat authentique qui vaudra en attendant que la succession soit en partie réglée-mutation immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons signé un compris de vente,
Ou il est indiqué le nom d'1 seul propriétaire, alors que pour le moment , la succession n'étant pas réglée, il y a aussi les enfants.