Declaration de travaux
pop
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Modifié le 14 mai 2018 à 09:50
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2018 à 11:02
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A voir également:
- Declaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Justicier75
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14 mai 2018 à 10:34
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Factures de 2018, ben en 2019.................
Date de la facture qui compte, pas le paiement
Date de la facture qui compte, pas le paiement
gt.55
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Modifié le 14 mai 2018 à 10:59
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Bonjour,
Tout est là : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite
"Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux."
Cdt
Tout est là : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite
"Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux."
Cdt
Justicier75
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14 mai 2018 à 11:01
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Donc si j'ai une facture en juin, que je paye en janvier çà bascule sur l'année suivante ?
gt.55
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Justicier75
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14 mai 2018 à 11:02
14 mai 2018 à 11:02
Oui ! Mais je pense que l'entreprise vous aura relancé bien avant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 mai 2018 à 11:01
- Vrai car ce sera déduit en 2019 pour une facture payée en 2018,
- Faux car c'est la date de paiement qui importe : si la facture est établie en décembre 2017 et que vous la payez en janvier 2018, c'est l'année 2018 qui est prise en compte.