Prévoyance, invalidité et licenciement économique

neriama - 12 mai 2018 à 20:19 - Dernière réponse : Veilleur62 1293 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 16:01
Bonjour,
je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 1er décembre 2017 et je viens d'être licenciée pour motif économique au 30 avril 2018. Je cotisais à la prévoyance : ma question est la suivante vais je bénéficier de la prévoyance jusqu'à ma retraite ou uniquement pendant un an (portabilité) du fait que le licenciement est économique. Mon employeur ne sait pas me répondre.
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2 réponses

rosieres1 4290 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 15:38
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Merci
bonjour,
La réponse est contenue dans l'article L911-8 du code de la sécurité sociale dont voici un extrait:
1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois

Cordialement
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Veilleur62 1293 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 16:01
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Merci
Bonjour,

Etant donné que la reconnaissance de votre invalidité 2ème catégorie est antérieure à votre licenciement économique, la rente d'invalidité est très souvent (voire toujours) versée jusqu'à ce que la personne en invalidité puisse valoir ses droits à la retraite. Vous en aurez la confirmation en lisant la notice d'information qu'a dû vous remettre votre employeur. A défaut, demandez à votre employeur de vous mettre en relation avec l'organisme assureur.
Il faut dire qu'une grande partie des personnes reconnues en invalidité 2ème catégorie sont ensuite reconnues inaptes par la médecine du travail. Elles ont donc besoin d'être protégées.

Le maintien de garanties pendant 12 mois (prévu à l'article cité par rosieres1) vous concerne quand même.
En fonction des garanties figurant au contrat de prévoyance, vous pouvez rester couverte en cas d'aggravation de votre invalidité ou de décès.

Cordialement
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