Chiens assis et impôts
Jmgs80
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 mai 2018 à 12:49
12 mai 2018 à 12:49
Bonjour,
Aviez vous fait une déclaration préalable de travaux pour retirer ces chiens assis car
travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Et pour le fisc il faudrait consulter la déclaration h1, mais si c'était inhabitable et que ce ne l'est pas plus, il n'y a pas de changement.
Aviez vous fait une déclaration préalable de travaux pour retirer ces chiens assis car
travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Et pour le fisc il faudrait consulter la déclaration h1, mais si c'était inhabitable et que ce ne l'est pas plus, il n'y a pas de changement.
12 mai 2018 à 12:58