Cession fonds de commerce et plus value
Anto
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Anto -
Anto -
Bonjour,
Je vais réaliser une plus value lors de la vente d'un fonds de commerce.
J'ai cru comprendre qu'on pouvait être exonéré de la taxe à payer.
Je suis embêté car mon comptable et un avocat me disent que non et les impôts me disent que c'est possible...je suis un peu perdu! De plus je n'arrive pas à bien interpréter les textes de loi que je trouve sur le net.
Pour info, le prix de vente sera de 200K et l'activité est exercée depuis 2 ans et demi, IS dans mon cas.
Merci d'avance pour votre aide
Je vais réaliser une plus value lors de la vente d'un fonds de commerce.
J'ai cru comprendre qu'on pouvait être exonéré de la taxe à payer.
Je suis embêté car mon comptable et un avocat me disent que non et les impôts me disent que c'est possible...je suis un peu perdu! De plus je n'arrive pas à bien interpréter les textes de loi que je trouve sur le net.
Pour info, le prix de vente sera de 200K et l'activité est exercée depuis 2 ans et demi, IS dans mon cas.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Cession fonds de commerce et plus value
- Fonds de commerce - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
L'activité ayant moins de 5 ans, la + value est taxable.
https://www.fiducial.fr/Articles-et-dossiers/Plus-values-professionnelles-quelles-exonerations-choisir
L'activité ayant moins de 5 ans, la + value est taxable.
https://www.fiducial.fr/Articles-et-dossiers/Plus-values-professionnelles-quelles-exonerations-choisir
Anto
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...