Climatisation non inscrite dans le bail
Résolu
A voir également:
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Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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10 mai 2018 à 17:34
10 mai 2018 à 17:34
Bonjour,
Il aurait été plus prudent de noter dans les clauses particulières : "climatisation laissée par le précédent locataire : ses éventuelles réparations ou son remplacement seront à la charge du présent locataire, s'il souhaite pouvoir bénéficier de cet équipement non compris dans la location".
Cependant, s'il n'est pas noté sur le bail ou sur l'EDL d'entrée, il n'existe pas vraiment. Ne laissez surtout pas votre locataire payer en retard comme ça !
N'hésitez pas à lui envoyer une lettre recommandée pour réclamer une première fois un loyer en retard, et en profiter pour lui rappeler ses obligations : il doit payer à la date prévue par le bail, et payer en retard ne peut être qu'une exception, pas une règle, sinon vous pouvez l'assigner au tribunal pour résilier le bail.
Le deuxième recommandé pour impayé sera une lettre de mise en demeure "rappel des faits + en conséquence, je vous mets en demeure de régler votre dette d'un montant de XX euros sous XX jours" (ça peut aller de 48 heures à 8 jours en étant très gentil, pour un impayé).
Cdlt
Il aurait été plus prudent de noter dans les clauses particulières : "climatisation laissée par le précédent locataire : ses éventuelles réparations ou son remplacement seront à la charge du présent locataire, s'il souhaite pouvoir bénéficier de cet équipement non compris dans la location".
Cependant, s'il n'est pas noté sur le bail ou sur l'EDL d'entrée, il n'existe pas vraiment. Ne laissez surtout pas votre locataire payer en retard comme ça !
N'hésitez pas à lui envoyer une lettre recommandée pour réclamer une première fois un loyer en retard, et en profiter pour lui rappeler ses obligations : il doit payer à la date prévue par le bail, et payer en retard ne peut être qu'une exception, pas une règle, sinon vous pouvez l'assigner au tribunal pour résilier le bail.
Le deuxième recommandé pour impayé sera une lettre de mise en demeure "rappel des faits + en conséquence, je vous mets en demeure de régler votre dette d'un montant de XX euros sous XX jours" (ça peut aller de 48 heures à 8 jours en étant très gentil, pour un impayé).
Cdlt
10 mai 2018 à 19:09
10 mai 2018 à 20:03
S'il ne va pas chercher les recommandés, vous devez lui envoyer l'huissier au moins une fois avant de l'assigner au tribunal pour impayé.
10 mai 2018 à 21:28