Frais de gestion sur contrat d'assurance vie
chrisdroit5
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chrisdroit5 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 14:57
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ginto5
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9 mai 2018 à 13:47
9 mai 2018 à 13:47
Bonjour,
Plusieurs choses à prendre en considération :
1 - s'agit-il d'un contrat à versements réguliers (mensuels, trimestriels, etc...) ?
ou d'un contrat à versements libres (vous versez des sommes lorsque vous en disposez) ?
2 - Effectivement, les frais de gestion lorsqu'ils y en a sont prélevés chaque année
3 - Entre 2004 et 2017, avez vous bien reçu, chaque année, un relevé de situation de votre contrat ?
Plusieurs choses à prendre en considération :
1 - s'agit-il d'un contrat à versements réguliers (mensuels, trimestriels, etc...) ?
ou d'un contrat à versements libres (vous versez des sommes lorsque vous en disposez) ?
2 - Effectivement, les frais de gestion lorsqu'ils y en a sont prélevés chaque année
3 - Entre 2004 et 2017, avez vous bien reçu, chaque année, un relevé de situation de votre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2018 à 14:57
Merci pour votre réponse.
En complément d'information :
Il s'agit d'un contrat à versement libre d'une durée initiale de 8 ans que j'ai prorogé en 2012.
Entre 2004 et 2016 j'ai bien reçu chaque année (sauf en 2012 année de l'échéance initiale du contrat) un relevé de situation annuel (que j'ai dû réclamer ces dernières années), ces relevés de situation étant des relevés de situation annuels au 1er septembre, date d'anniversaire du contrat. Par contre malgré de nombreuses réclamations, je n'ai pas reçu le relevé de situation au 01/09/2017 alors que mon contrat était en cours au 01/09/2017, ce qui n'est pas normal car le code des assurances fait obligation aux assureurs d'adresser un relevé de situation annuel.
En ce qui concerne les frais de gestion ma question est de savoir, compte tenu des termes de mon contrat, si ceux ci peuvent être prélevés d'avance (c'est à dire dans le cadre de mon contrat le 1er septembre de l'année N-1 pour la période du 1er septembre de l'année N-1 au 1er septembre de l'année N), ce qu'a retenu mon assureur dans ses calculs de novembre 2017.
Cela me paraît abérrant et illégal, car il s'agit pour moi d'un enrichissement sans cause.Les frais de gestion administrative annuels sont destinés à couvrir les frais de la gestion du contrat par l'assureur sur une année. La plupart du temps les assurances calculent les frais de gestion en tenant compte des versements, des rachats partiels, des intérêts et de la participation aux bénéfices de l'année, ce qui ne peut se faire qu'en fin d'année.