Frais de gestion sur contrat d'assurance vie

chrisdroit5 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 13:38 - Dernière réponse : chrisdroit5 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention
- 9 mai 2018 à 14:57
Bonjour*

J'ai souscrit en 2004 un contrat d'assurance vie en euros.
J'ai demandé le rachat total de ce contrat en septembre 2017.
L'assureur m'a remboursé un montant inférieur à la valeur du contrat alors que les conditions générales du contrat précisent que la valeur de rachat est égale à la valeur du contrat à la date de la demande de rachat.
Après réclamations l'assureur à admis son erreur mais m'a adressé en novembre 2017 de nouveaux calculs de la valeur de rachat de mon contrat en retenant des frais de gestion administrative prélevés chaque année en début d'année.
Les conditions générales du contrat précisent que" les frais de gestion administrative sont fixés annuellement à 0,50 % du montant du contrat."
Ce sont les seules clauses du contrat en matières de frais de gestion administrative.
Après réclamations l'assureur soutien que "les frais de gestion administrative sont fixés annuellement à 0,50 % du montant du contrat" signifie que les frais de gestion doivent être prélevés au début de chaque année. L'assureur ne veux pas revenir sur sa décision.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos conseils
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2 réponses

ginto5 8367 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 13:47
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Utile
Bonjour,

Plusieurs choses à prendre en considération :
1 - s'agit-il d'un contrat à versements réguliers (mensuels, trimestriels, etc...) ?
ou d'un contrat à versements libres (vous versez des sommes lorsque vous en disposez) ?
2 - Effectivement, les frais de gestion lorsqu'ils y en a sont prélevés chaque année
3 - Entre 2004 et 2017, avez vous bien reçu, chaque année, un relevé de situation de votre contrat ?
chrisdroit5 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 14:57
Bonjour ginto5
Merci pour votre réponse.
En complément d'information :
Il s'agit d'un contrat à versement libre d'une durée initiale de 8 ans que j'ai prorogé en 2012.
Entre 2004 et 2016 j'ai bien reçu chaque année (sauf en 2012 année de l'échéance initiale du contrat) un relevé de situation annuel (que j'ai dû réclamer ces dernières années), ces relevés de situation étant des relevés de situation annuels au 1er septembre, date d'anniversaire du contrat. Par contre malgré de nombreuses réclamations, je n'ai pas reçu le relevé de situation au 01/09/2017 alors que mon contrat était en cours au 01/09/2017, ce qui n'est pas normal car le code des assurances fait obligation aux assureurs d'adresser un relevé de situation annuel.
En ce qui concerne les frais de gestion ma question est de savoir, compte tenu des termes de mon contrat, si ceux ci peuvent être prélevés d'avance (c'est à dire dans le cadre de mon contrat le 1er septembre de l'année N-1 pour la période du 1er septembre de l'année N-1 au 1er septembre de l'année N), ce qu'a retenu mon assureur dans ses calculs de novembre 2017.
Cela me paraît abérrant et illégal, car il s'agit pour moi d'un enrichissement sans cause.Les frais de gestion administrative annuels sont destinés à couvrir les frais de la gestion du contrat par l'assureur sur une année. La plupart du temps les assurances calculent les frais de gestion en tenant compte des versements, des rachats partiels, des intérêts et de la participation aux bénéfices de l'année, ce qui ne peut se faire qu'en fin d'année.
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