Frais de trajets, pensions, garde d'enfants

Ctc123 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 01:11
seb1342 Messages postés 191 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 21 mai 2018 à 20:32
Bonjour, je voulais me renseigner au sujet des frais de déplacements, pensions et garde pour mes enfants.
Voila maintenant 1 an que je sui séparée du père de mes enfants (4 et 2 ans). Au début il m'a demandé la garde alternée j'ai acceptée (pour le bien de mes enfants c'était très important pour moi) étant hébergée chez ma mère à 13km de chez lui et voulant me trouver un logement dans son village j'ai acceptée de scolarisé mon plus grand vers chez lui (je faisais les trajets tout les jours une semaine sur deux) ...

Entre temps j'ai fais les démarches pour avoir un accord à l'amiable j'avais fais tout les papiers on s'était mis d'accord sur tout les points mais pas de retour de sa part de ce dossier depuis maintenant 6 mois.

Fin décembre il m'annonce qu'il déménage à environ 1h de distance entre chez moi et chez lui, d'un commun accord je récupère la garde de mes enfants et lui me demande la possibilité de les avoir tout les week-end et la moitié des vacances (ce que j'accepte aussi) de ce fait il me dit "je te donnerais 200€ pour les petits et ne t'inquiète pas je prends en charge les frais de trajet" (je suis au RSA (pas par choix mais parce que j'ai passée plus de 10 ans avec lui et m'as toujours interdit de travailler malheureusement pour moi) et lui il travaille il est salarié) j'ai le permis mais plus de voiture (lui oui) bref.

Le mois de Janvier il ne m'a rien donné les 3 mois d'après il m'a effectivement donné les 200€ mais au "lance pierre" 50€ par ci ... Ainsi de suite. Jusqu'à ce mois ci ou je reçois un message de sa part ou il me demande de payer la moitié des frais de transport ?! Soit 200€ par mois donc le montant qu'il me donne pour les enfants.
Sachant que y'a des week-end il reste dans sa famille qui habite pas très loin de chez moi ...

J'ai décidée de passer par un avocat pour tout écrire noir sur blanc mais je voulais me renseigner avant.

Ai je réellement à payer la moitié des trajets en sachant que c'était son choix de partir ?
La garde va t'elle changer à un week-end sur 2 ?
Et la pension comment sera t'elle calculée ?

Je suis complétement perdue, j'aurais aimée que tout se passe bien, mon seul but est de voir mes enfants heureux et qu'il ne puisse pas un jour être "en manque" de leur père.
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1 réponse

seb1342 Messages postés 191 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 49
Modifié le 21 mai 2018 à 20:33
Bonjour.

La pension alimentaire va être calculée en fonction de ses revenus.
Par contre, si vous êtes au RSA, et que vous percevez l'ASF, la CAF aurait du vous demander le jugement qui indique si le papa paie une pension ou pas.

Et si vous étiez en garde alternée, il n'y a pas d'ASF de la part de la CAF ...
Lors des jugements, que vous allez envoyer à la CAF, si dessus c'est noté qu'il y avait une garde alternée mise en place, la CAF risque de vous demander de remboursser l'ASF ...

Tant qu'il n'y a pas de jugement, il n'est pas obligé de donner quoi que ce soit.
Par contre si vous êtes au RSA, vous devez indiquer les sommes qu'il vous donne à chaque fois ...
E si c'est noté dans le jugement ils risquent de vous faire un contrôle si vous n'avez pas déclaré ces sommes ...

Concernant les modalités du mode de garde, soit vous êtes ok avec le papa (un week-end sur 2 et la moitié des vacances), soit ce sera le juge qui va trancher.

Concernant les trajets, une heure de route c'est pas la mer à boire non plus ...
Il peut vous demander de payer la moitié du prix du transport, mais je ne vois pas pour quelle raison le juge accepterait.
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