Frais de trajets, pensions, garde d'enfants
Ctc123
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seb1342 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 - 21 mai 2018 à 20:32
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seb1342
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Modifié le 21 mai 2018 à 20:33
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Bonjour.
La pension alimentaire va être calculée en fonction de ses revenus.
Par contre, si vous êtes au RSA, et que vous percevez l'ASF, la CAF aurait du vous demander le jugement qui indique si le papa paie une pension ou pas.
Et si vous étiez en garde alternée, il n'y a pas d'ASF de la part de la CAF ...
Lors des jugements, que vous allez envoyer à la CAF, si dessus c'est noté qu'il y avait une garde alternée mise en place, la CAF risque de vous demander de remboursser l'ASF ...
Tant qu'il n'y a pas de jugement, il n'est pas obligé de donner quoi que ce soit.
Par contre si vous êtes au RSA, vous devez indiquer les sommes qu'il vous donne à chaque fois ...
E si c'est noté dans le jugement ils risquent de vous faire un contrôle si vous n'avez pas déclaré ces sommes ...
Concernant les modalités du mode de garde, soit vous êtes ok avec le papa (un week-end sur 2 et la moitié des vacances), soit ce sera le juge qui va trancher.
Concernant les trajets, une heure de route c'est pas la mer à boire non plus ...
Il peut vous demander de payer la moitié du prix du transport, mais je ne vois pas pour quelle raison le juge accepterait.
La pension alimentaire va être calculée en fonction de ses revenus.
Par contre, si vous êtes au RSA, et que vous percevez l'ASF, la CAF aurait du vous demander le jugement qui indique si le papa paie une pension ou pas.
Et si vous étiez en garde alternée, il n'y a pas d'ASF de la part de la CAF ...
Lors des jugements, que vous allez envoyer à la CAF, si dessus c'est noté qu'il y avait une garde alternée mise en place, la CAF risque de vous demander de remboursser l'ASF ...
Tant qu'il n'y a pas de jugement, il n'est pas obligé de donner quoi que ce soit.
Par contre si vous êtes au RSA, vous devez indiquer les sommes qu'il vous donne à chaque fois ...
E si c'est noté dans le jugement ils risquent de vous faire un contrôle si vous n'avez pas déclaré ces sommes ...
Concernant les modalités du mode de garde, soit vous êtes ok avec le papa (un week-end sur 2 et la moitié des vacances), soit ce sera le juge qui va trancher.
Concernant les trajets, une heure de route c'est pas la mer à boire non plus ...
Il peut vous demander de payer la moitié du prix du transport, mais je ne vois pas pour quelle raison le juge accepterait.