Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat pompe a chaleur foire de paris

Résolu/Fermé
titine93 - 6 mai 2018 à 20:57
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 7 mai 2018 à 19:51
Bonjour,
nous avons malheureusement signé pour l achat d 'une pompe à chaleur sur la foire de paris ce n étais pas prévu mais nous nous sommes fait piégés comme beaucoup.Demain nous devons avoir la visite d'un installateur qui doit vérifier si la mise en place est possible.Hors nous sommes en copropriété ( nous sommes 2 propriétaires sur le même bien et nous n avions pas lu qu il fallait l autorisation de l autre propriétaire.Nous avions pourtant parlé au vendeur ce détail mais celui ci s 'est bien charger de se taire et les paragraphes sont écris en très petits.L 'autre propriétaire refuse l installation de cette pompe à chaleur sur le mur de la maison, peut on annuler cette commande,cela nous arrangerais beaucoup.Il y a t il des risques de menaces de leur part et doit on ne pas répondre à leur relance.Nous avons versé la somme de 900 euros pour acompte mais si on doit perdre cette sommes tant pis pour nous.Nous voulons vraiment annuler cette commande.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35449 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 12 015
6 mai 2018 à 21:08
Bonjour

Par hasard (Mais on doute..) un financement par Crédit est il inscrit sur le Bon de Commande?

La somme versée est elle qualifiée par le mot 'acompte' sur le B. de C.?

A+
-1
titine93
Modifié le 7 mai 2018 à 18:36
Je vous joint la feuille que l on a ,c est tout ce que l on nous a remis .la visite technique doit ce faire aujourd hui à 19h,je tiens à préciser que ce n est pas notre écriture mais celle du vendeur ainsi que celle ou est inscrit notre nom (mis un cache)du coup c est ainsi que nous n avons pas vu la case ou est inscrit que l on ne pouvez pas se rétracter.De plus le vendeur à été mis au courant par nous même que nous étions 2 propriétaires et de ce fait aurait dû nous dire qu' il fallait l accord de la copropriété avant de signer.Chose bien sûr qu' il a omis très certainement de nous préciser car c est écrit en tout petit dans les conditions de vente article 6 ci joint photo.
Cordialement

Et comme la foire de Paris n est pas terminé peut on y retourner pour leur demander d annuler si il faut se faire entendre assez fort pour leur faire peur.

J espère que mes photos peuvent être vues par vous.

NB : Photos supprimées par DCI, modérateur.
0
Afrikarnak Messages postés 35449 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 12 015
7 mai 2018 à 07:18
Re:

Le nom de cette 'boîte' apparait assez souvent dans des histoires pas nettes.. La magouille rapportée ici est courante.. Rappel: ne jamais acheter sur une Foire!
Faire venir le pro chez soi ce qui permet de réfléchir et ouvre droit à la rétractation (Achat 'hors Etablissement..)

Ici: Pas de Crédit mentionné, donc pas de rétractation possible sur ce dernier (Ce qui annulerait ipso facto la commande)..

Commande passée sur Foire, Magasin, Marché = pas de rétractation possible..

Quant à l'Art. 6 imposant le versement de 40% du total en cas de non obtention des autorisations nécessaires semble un peu 'abusif'.. Sur ce point voir rapidement avec un Conseil Juridique ou Asso de Consommateurs.

Reste qu'un Contrat a bien été signé et que le Client peut se retirer en perdant ses arrhes. D'après ce que l'on voit le terme 'acompte' n'apparait pas ce qui qualifie d'arrhes par défaut les 900€..

Cf. Code Conso:

L214-1 (Arrhes VS acompte, résiliation).

Une porte de sortie serait donc la résiliation (Ne pas confondre avec rétractation..) et abandon des arrhes.

Cf Code Civil L1590 (Résiliation)

A+
0
Titine93 > Afrikarnak Messages postés 35449 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024
7 mai 2018 à 08:14
Je vous remercie pour votre réponse par contre il y a bien marqué acompte à la commande au dessus de versement à la visite technique.900 euros.le technicien vient ce soir qu' elle doit être notre attidude dans notre refus de continuer la vente.
Merci
0
Titine93 > Afrikarnak Messages postés 35449 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024
Modifié le 7 mai 2018 à 21:48
La deuxième propriétaire va intervenir ce soir lors de la visite du technicien pour lui faire part de son refus à l installation.cela pourrait il jouer en nature faveur?De toute façon nous ne donnerons ni vignerons rien ce soir.Et quelle menaces peuvent ils nous faire appel téléphonique,menace de tribunal,ou autre.Nous avons aussi vu sur internet que la sociétéxxxxxx basée à Marseille avait eu une liquidation judiciaire pour défaut de paiement.
0
Titine93
7 mai 2018 à 10:13
Pouvez vous nous donner la marche à suivre lors du passage ce soir du technicien
Merci
0