Declarer son fils
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jaquy
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Modifié le 6 mai 2018 à 20:31
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 6 mai 2018 à 20:47
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 6 mai 2018 à 20:47
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flocroisic
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17 février 2022
15 039
6 mai 2018 à 20:42
6 mai 2018 à 20:42
Bonjour
Non
Extrait du site des impots :
Voir le n°20 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406
Non
Extrait du site des impots :
Ces études, qui peuvent être poursuivies dans des établissements publics ou privés, présentent les caractéristiques suivantes :
...
les élèves ne sont pas rémunérés, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d'impôt n'est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage,
Voir le n°20 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2018 à 20:47