indivision pas d'accord sur la vente

Question

je suis propriétaire d un appartement a 80% et je ne veux pas vendre par contre mon ex femme avec qui je n était pas marié posséde 20% et elle veux vendre.
Peut t'elle m'obliger a vendre ?
Si oui quelle procédure ?
Et qui paie les frais de procédure ?
J ai embelli à mes seul frais l'appartement et travaille ( j ai fait des travaux moi meme ) comment le faire passer dans la vente?

roudoudou22 · Answer

mon ex femme avec qui je n était pas marié

Si vous n'étiez pas marié, ce n'est pas votre ex femme.

Peut t'elle m'obliger a vendre ? 

Oui

Si oui quelle procédure ? 

En vous assignant devant le TGI du lieu de situation du bien, procédure que vous perdrez à coup sûr.

Et qui paie les frais de procédure ? 

La partie perdante à moins que le juge n'en décide autrement (peu probable)

(j ai fait des travaux moi meme ) comment le faire passer dans la vente? 

Cela se traduira dans la vente par le fait que le logement sera mieux valorisé du fait de vos travaux d'amélioration.

lui · Answer

Bonjour,

Vous avez la possibilité de racheter la part de madame, si vous en avez les moyens et voulez vraiment garder l'appartement.

Voir avec votre banque les conditions.

Cdt.

Indivision pas d'accord sur la vente

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