Bornage pour vente
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de deux maisons achetées à 1 an d'intervalle.
Un garage était mitoyen à l'une d'elle mais appartenait à l'autre maison.
Nous aimerions vendre une des 2 maisons, devons nous faire re-borner nos parcelles avant la vente, sachant que les deux maisons nous appartiennent?
De plus, nous avons une dépendance et un terrain non mitoyens appartenant à l'une des maisons, que nous aimerions vendre séparément. Faut-il aussi refaire borner pour la vente?
Merci pour vos réponses, en espérant avoir été claire.
Bon dimanche
Nous sommes propriétaires de deux maisons achetées à 1 an d'intervalle.
Un garage était mitoyen à l'une d'elle mais appartenait à l'autre maison.
Nous aimerions vendre une des 2 maisons, devons nous faire re-borner nos parcelles avant la vente, sachant que les deux maisons nous appartiennent?
De plus, nous avons une dépendance et un terrain non mitoyens appartenant à l'une des maisons, que nous aimerions vendre séparément. Faut-il aussi refaire borner pour la vente?
Merci pour vos réponses, en espérant avoir été claire.
Bon dimanche
2 réponses
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Bonjour
Tout est à reprendre dans ce que vous décrivez. Prenez contact avec un géomètre-expert avant de faire quoi que ce soit. -
bonjour,
à l'heure actuelle tout vous appartient, OK, mais quand vous aurez vendu Monsieur de
La Palice vous dira que tout ne vous appartiendra plus... et donc bien sûr que vous devez délimiter par un bornage ce qui restera votre propriété et ce qui appartiendra aux différents acquéreurs. Voir un géomètre expert.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...