Vente véhicule soumis à l’eco taxe

Vivien - 6 mai 2018 à 14:25 - Dernière réponse :  Vivien
- 7 mai 2018 à 23:21
Bonjour,
Bonjour, mon père étant en possession d’un véhicule soumis à l’eco taxe, désire renvendre ce dernier.
Le véhicule en question n’a subit aucun aménagement particulier, mon père est juste titulaire de la carte d’invalidité à 80%.
Nous nous posions la question, étant donné que mon père n’a pas eu à régler le malus au moment de l’immatriculation du véhicule neuf, si il devait conserver le véhicule durant un délai défini avant la revente ? Pour lui le véhicule n’est pas assez confort et ne veux plus rouler avec .

En vous remerciant

Bien cordialement
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6 réponses

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Une petite réponse svp
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Marley-18 2896 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 7 mai 2018 à 22:51
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Utile
Bonjour,

La taxe est due à l'achat seulement.
D’accord . Merci beaucoup .

Et au niveau du délai ? Mon papa doit il attendre un certain délai avant de pouvoir revendre celui ci vu qu’il a été exonéré ? Je vous pose ces questions afin d’etre dans la légalité totale .

Merci infiniment
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Marley-18 2896 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 7 mai 2018 à 23:15
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Utile
Non.
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