A voir également:
- Contravention sur parking grande surface
- Surface habitable - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
- Parking du midi ✓ - Forum Construire une maison
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
1) Notamment les officiers de police judiciaire.
2) Peut-être on ne peut pas savoir, ce n'est pas écrit sur la tête des gens s'ils ont le droit ou non de mettre des contraventions. Il n'est pas interdit à un officier de travailler en grande surface. Il existe même plus de 5000 agriculteurs qui ont le droit de vous mettre des prunes...
CB
1) Notamment les officiers de police judiciaire.
2) Peut-être on ne peut pas savoir, ce n'est pas écrit sur la tête des gens s'ils ont le droit ou non de mettre des contraventions. Il n'est pas interdit à un officier de travailler en grande surface. Il existe même plus de 5000 agriculteurs qui ont le droit de vous mettre des prunes...
CB