Contravention sur parking grande surface

leroi - 4 mai 2018 à 18:10
hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 4 mai 2018 à 19:10
Bonjour
1) en matière de contravention, qui à autorité de constater l'infraction ?
2) est ce que un simple employé de grande surface peut le faire ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 8 831
4 mai 2018 à 19:10
Bonjour,

1) Notamment les officiers de police judiciaire.
2) Peut-être on ne peut pas savoir, ce n'est pas écrit sur la tête des gens s'ils ont le droit ou non de mettre des contraventions. Il n'est pas interdit à un officier de travailler en grande surface. Il existe même plus de 5000 agriculteurs qui ont le droit de vous mettre des prunes...

CB
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