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Soubirol
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Soubirol Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018 - 4 mai 2018 à 23:04
Soubirol Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018 - 4 mai 2018 à 23:04
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Utilisateur anonyme
4 mai 2018 à 22:57
4 mai 2018 à 22:57
Bonjour,
Et maintenant le créancier va déposer le dossier au tribunal et obtenir un jugement valable 10 ans.. Vous êtes tombé dans le piège.
Et maintenant le créancier va déposer le dossier au tribunal et obtenir un jugement valable 10 ans.. Vous êtes tombé dans le piège.
celestedu35
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13 juillet 2018
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Modifié le 4 mai 2018 à 22:42
Modifié le 4 mai 2018 à 22:42
bonjour , tout à fait il a raison le fait d'avoir versé ces 10 euros vous fait réapparaitre la prescription de ce fait est nulle et vous devez vous acquitter des dettes qu'il vous reste a régler
Soubirol
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4 mai 2018
4 mai 2018 à 23:00
4 mai 2018 à 23:00
Merci pour votre réponse. Vous pouvez me dire si la prescription, dans mon cas, est de 30 ans ou 10 ans?
Bonjour,
En 2003 suite à un grave accident.
Vous n'aviez pas souscrit en même temps l'assurance décès incapacité de travail ?
En 2003 suite à un grave accident.
Vous n'aviez pas souscrit en même temps l'assurance décès incapacité de travail ?
Soubirol
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4 mai 2018
4 mai 2018 à 23:04
4 mai 2018 à 23:04
Je ne sais plus. Je n'ai plus aucun document. L'accident c'est un incendie chez moi où j'ai tout perdu (dont mes papiers) et j'ai été gravement brûlé
Utilisateur anonyme
4 mai 2018 à 23:02
4 mai 2018 à 23:02
Oui, afin de garantir sa créance, mais pas obligé de faire exécuter le jugement par huissier, ce jugement sera exécutable pendant 10 ans et il pourra vous saisir si vous ne respectez pas vos engagements.
4 mai 2018 à 22:59