Quelle formule choisir ?
MilkaUrielle
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MilkaUrielle - 4 mai 2018 à 16:29
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gt.55
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4 mai 2018 à 09:50
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Bonjour,
Ni l'un, ni l'autre...
Il y aura juste un titulaire principal : "DUPONT Jean" et un cotitulaire "DUPONT Jeanne" (ou l'inverse) !
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Cdt
Ni l'un, ni l'autre...
Il y aura juste un titulaire principal : "DUPONT Jean" et un cotitulaire "DUPONT Jeanne" (ou l'inverse) !
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Cdt
Bonjour,
Compte pour un compte bancaire.
-Mr ET Mme: Vente de la voiture avec la signature des deux.
-Mr OU Mme: Vente de la voiture sur la seule signature de l'un des deux.
Compte pour un compte bancaire.
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gt.55
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Modifié le 4 mai 2018 à 11:33
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Eh bien non, justement... C'est écrit noir sur blanc dans le lien que j'ai mis !
"Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise."
"Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise."
La législation juridique et financière évolue en permanence...