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3 réponses
Bonjour,
Ni l'un, ni l'autre...
Il y aura juste un titulaire principal : "DUPONT Jean" et un cotitulaire "DUPONT Jeanne" (ou l'inverse) !
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Cdt
Ni l'un, ni l'autre...
Il y aura juste un titulaire principal : "DUPONT Jean" et un cotitulaire "DUPONT Jeanne" (ou l'inverse) !
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Cdt
Bonjour,
Compte pour un compte bancaire.
-Mr ET Mme: Vente de la voiture avec la signature des deux.
-Mr OU Mme: Vente de la voiture sur la seule signature de l'un des deux.
Compte pour un compte bancaire.
-Mr ET Mme: Vente de la voiture avec la signature des deux.
-Mr OU Mme: Vente de la voiture sur la seule signature de l'un des deux.