Propriétaire imposant fournisseur internet
LiveYourOwnLife
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3 mai 2018 à 15:22
Claude - 7 mai 2018 à 08:22
Claude - 7 mai 2018 à 08:22
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djivi38
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3 mai 2018 à 15:46
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bonjour,
1) non, un bailleur ne peut pas imposer ça à ses locataires (liberté de choix du locataire) et si c'est mentionné dans le contrat de location, c'est une clause abusive, réputée non écrite : art 4 loi du 6/7/1989.
2) il doit vous fournir (gratuitement) un clé des parties communs dont vous payez l'entretien.
Faire un courrier R+AR dans ce sens (gardez copie & récépissés), et concluez qu'à défaut de se soumettre à la loi, sous 8 jours à réception, vous porterez le litige devant la commission départementale de conciliation avant de saisir le conciliateur de justice, puis, s'il le faut, vous l'assignerez devant le tribunal d'instance, où vous demanderez, en plus, des dommages et intérêts, au titre de l'art 700 du Code civil, pour la gêne occasionnée par son comportement depuis votre entrée dans les lieux (18 mois) et la privation de vos droits.
Allez y fort... ça le fera peut-être se bouger !!
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1425-commission-conciliation-locataire-proprietaire
=> Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001
cdt.
1) non, un bailleur ne peut pas imposer ça à ses locataires (liberté de choix du locataire) et si c'est mentionné dans le contrat de location, c'est une clause abusive, réputée non écrite : art 4 loi du 6/7/1989.
2) il doit vous fournir (gratuitement) un clé des parties communs dont vous payez l'entretien.
Faire un courrier R+AR dans ce sens (gardez copie & récépissés), et concluez qu'à défaut de se soumettre à la loi, sous 8 jours à réception, vous porterez le litige devant la commission départementale de conciliation avant de saisir le conciliateur de justice, puis, s'il le faut, vous l'assignerez devant le tribunal d'instance, où vous demanderez, en plus, des dommages et intérêts, au titre de l'art 700 du Code civil, pour la gêne occasionnée par son comportement depuis votre entrée dans les lieux (18 mois) et la privation de vos droits.
Allez y fort... ça le fera peut-être se bouger !!
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1425-commission-conciliation-locataire-proprietaire
=> Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001
cdt.
Rochat1
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3 mai 2018 à 15:54
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Bonjour,
djivi a raison de conclure ainsi. Perso, j'irais dire bonjour à un voisin et solliciterais ce dernier pour lui demander s'il voulait bien vous prêter sa clé afin d'en réaliser un double. Il ne dirait certainement pas non et vous éviteriez de "vous prendre la tête" avec cet imbécile de propriétaire.
Enfin à chacun sa méthode .....!!
Cdlt.
djivi a raison de conclure ainsi. Perso, j'irais dire bonjour à un voisin et solliciterais ce dernier pour lui demander s'il voulait bien vous prêter sa clé afin d'en réaliser un double. Il ne dirait certainement pas non et vous éviteriez de "vous prendre la tête" avec cet imbécile de propriétaire.
Enfin à chacun sa méthode .....!!
Cdlt.
djivi38
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Modifié le 3 mai 2018 à 16:03
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coucou Rochat,
mais peut-être bien que personne à part ce foutu bailleur n'a cette clé ?!
Bonne idée quand même... à tenter ;-))
mais peut-être bien que personne à part ce foutu bailleur n'a cette clé ?!
Bonne idée quand même... à tenter ;-))
Rochat1
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djivi38
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3 mai 2018 à 16:05
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Coucou djivi......
si nous avons accès au local à vélo
"Réchéfli."...... S'il y a un local à vélo, tout le monde doit posséder une clé..... :-))
C'est passionnant tout ça.....!!
Bonne continuation et amuse toi bien........
si nous avons accès au local à vélo
"Réchéfli."...... S'il y a un local à vélo, tout le monde doit posséder une clé..... :-))
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djivi38
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Rochat1
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10 octobre 2024
3 mai 2018 à 16:09
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Oups ! j'avais zappé que le local technique était également le local à vélo !!!!
En guise d'amusement, je cours chez mon kiné :-/
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dna.factory
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7 mai 2018 à 07:47
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Et un conseil 'para-légal' : commencez tranquillement à chercher un autre logement, sans pressions.
Même si vous avez gain de cause, y'a de grand risque que cette histoire dégénère, et vous pourrez avoir envie rapidement de déménager si le proprio vous fait la vie dure au moindre prétexte.
Ca ne vous engage à rien de 'rêver' devant les petites annonces, et de voir ce que votre budget vous autorise...
Vous aurez forcément gain de cause du coté légal. Et dans certain cas, montrer que vous connaissez la loi suffit à calmer le proprio. Mais dans d'autre cas, vous allez tomber sur un 'revanchard' qui essaiera de se venger à la moindre occasion, même si ça veut dire risquer d'autre procès qu'il perdra.
Même si vous avez gain de cause, y'a de grand risque que cette histoire dégénère, et vous pourrez avoir envie rapidement de déménager si le proprio vous fait la vie dure au moindre prétexte.
Ca ne vous engage à rien de 'rêver' devant les petites annonces, et de voir ce que votre budget vous autorise...
Vous aurez forcément gain de cause du coté légal. Et dans certain cas, montrer que vous connaissez la loi suffit à calmer le proprio. Mais dans d'autre cas, vous allez tomber sur un 'revanchard' qui essaiera de se venger à la moindre occasion, même si ça veut dire risquer d'autre procès qu'il perdra.
LiveYourOwnLife
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31 juillet 2023
6 mai 2018 à 21:28
6 mai 2018 à 21:28
Merci beaucoup! Mais nous sommes à nouveau bloqués, la fameuse voisine est absente et le propriétaire ignore nos appels, il n’a pas l’air d’avoir envie de l’amener vu qu’il ne daigne pas répondre. Bouygues va donc nous facturer un déplacement inutile, ce qui est assez cher, je suis sans solution...
djivi38
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6 mai 2018 à 21:37
6 mai 2018 à 21:37
Suggestion : changez le barillet et vous donnerez une clé au voisin quand il rentrera (ainsi qu' au propriétaire).
Gardez l'ancien pour le replacer lors de votre départ.
Gardez l'ancien pour le replacer lors de votre départ.
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Humm
Il ne doit pas ou plus être trop au courant votre proprio.
A un moment (fort longtemps) on disait qu'orange fibrant l'immeuble, il fallait prendre le contrat chez eux.
Finalement, dans notre immeuble j'ai fait installé la fibre et chaque opérateur est venu poser son boitier free orange bouyghes et numéricable.
Par contre il ne faut pas saloper les parties communes.
Cdt
Il ne doit pas ou plus être trop au courant votre proprio.
A un moment (fort longtemps) on disait qu'orange fibrant l'immeuble, il fallait prendre le contrat chez eux.
Finalement, dans notre immeuble j'ai fait installé la fibre et chaque opérateur est venu poser son boitier free orange bouyghes et numéricable.
Par contre il ne faut pas saloper les parties communes.
Cdt