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Cadastre différent sur le compromis de vente

Mag1992 - 3 mai 2018 à 09:07
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 mai 2018 à 17:10
Bonjour,

Nous achetons notre première maison, sur un terrain divisé en deux parcelles cadastrales. Lors de la signature du compromis de vente avec l’agent immobilier, l’un des deux numéros de parcelles cadastre sur le compromis de vente était différent que celui sur le plan cadastre. L’agent immobilier a vu cela avec nous et nous dit que le plan cadastral n’etait pas toujours à jour et que l’important était l’adresse à laquelle nous achetons.

J’aimerais savoir si nous devons nous inquiéter ?

Merci d’avance pour vos réponses

Magali

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 mai 2018 à 10:25
Bonjour
Votre AI est un"marchand de soupe". L'important n'est pas l'adresse, mais la référence cadastrale. Cela prouve qu'il n'a pas vérifié le titre de propriété du vendeur et qu'il n'a donc pas fait son travail correctement.
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Réponse 2 / 2
dd
3 mai 2018 à 10:34
Quand on achète un bien , c’est pas une voiture!!!

Donc on vas à la mairie on vérifie les numéros, si le cadastre n’est pas à jour, c’est qu’il y a eu division de parcelle.
Donc la mairie a un un dossier ( DP)

et on en profite pour savoir quel sont les projets au alentour du terrain

et on en profite pour savoir si le terrain n’est humide ou autre
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Mag1992
3 mai 2018 à 10:41
Merci de votre réponse, je passerais donc à la mairie . Doit-on signer un autre compromis de vente ou l’important sera que lors du rendez-vous avec le notaire les références soient cette fois-ci correctes ?

Merci !
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dd
3 mai 2018 à 14:11
Le notaire ou les notaires!!!!

Vous pouvez prendre votre notaire pour la vente, un notaire ou deux les frais sont les mêmes.

votre notaire vous doit conseil donc si il y qu’un notaire difficile de rester impartial c’est un être humain !!!!
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
3 mai 2018 à 15:14
Bonjour 

Donc la mairie a un un dossier ( DP)

Ou pas... Une division simple n'est pas soumise à déclaration préalable.
S'il y a division d'un terrain en deux parcelles dont une est un lot à bâtir, il faut une DP.
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dd
Modifié le 3 mai 2018 à 15:37
Comme on a que des DP, je ne connaissait pas la division simple.

Mais la mairie est informé comment?
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185 > dd
Modifié le 3 mai 2018 à 17:11
Par la mise à jour des plans cadastraux dont elle reçois le cd au minimum une fois par an
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