Cadastre différent sur le compromis de vente
Mag1992
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3 mai 2018 à 09:07
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 mai 2018 à 17:10
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Ulpien1
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3 mai 2018 à 10:25
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Bonjour
Votre AI est un"marchand de soupe". L'important n'est pas l'adresse, mais la référence cadastrale. Cela prouve qu'il n'a pas vérifié le titre de propriété du vendeur et qu'il n'a donc pas fait son travail correctement.
Votre AI est un"marchand de soupe". L'important n'est pas l'adresse, mais la référence cadastrale. Cela prouve qu'il n'a pas vérifié le titre de propriété du vendeur et qu'il n'a donc pas fait son travail correctement.
Quand on achète un bien , c’est pas une voiture!!!
Donc on vas à la mairie on vérifie les numéros, si le cadastre n’est pas à jour, c’est qu’il y a eu division de parcelle.
Donc la mairie a un un dossier ( DP)
et on en profite pour savoir quel sont les projets au alentour du terrain
et on en profite pour savoir si le terrain n’est humide ou autre
Donc on vas à la mairie on vérifie les numéros, si le cadastre n’est pas à jour, c’est qu’il y a eu division de parcelle.
Donc la mairie a un un dossier ( DP)
et on en profite pour savoir quel sont les projets au alentour du terrain
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Josh Randall
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3 mai 2018 à 15:14
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Bonjour
Ou pas... Une division simple n'est pas soumise à déclaration préalable.
S'il y a division d'un terrain en deux parcelles dont une est un lot à bâtir, il faut une DP.
Donc la mairie a un un dossier ( DP)
Ou pas... Une division simple n'est pas soumise à déclaration préalable.
S'il y a division d'un terrain en deux parcelles dont une est un lot à bâtir, il faut une DP.
Josh Randall
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>
dd
Modifié le 3 mai 2018 à 17:11
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Par la mise à jour des plans cadastraux dont elle reçois le cd au minimum une fois par an