Demande de relevé bancaire de l'employé par l'empl

Josue347 -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
L'employeur a-t-il le droit de demander à son employer de lui fournir son relevé de compte-bancaire dans le cadre de résolution du conflit les liants?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    En aucun cas, un employeur ne peut réclamer à son employé, le relevé de son compte bancaire. Il peut éventuellement lui réclamer un RIB, mais ça s'arrête là !!
    0

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