Demande de relevé bancaire de l'employé par l'empl

Josue347 - 2 mai 2018 à 18:40
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 mai 2018 à 19:45
Bonsoir,
L'employeur a-t-il le droit de demander à son employer de lui fournir son relevé de compte-bancaire dans le cadre de résolution du conflit les liants?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 mai 2018 à 19:45
Bonjour,

En aucun cas, un employeur ne peut réclamer à son employé, le relevé de son compte bancaire. Il peut éventuellement lui réclamer un RIB, mais ça s'arrête là !!
0