Taxe d'aménagement coût de construction ou frais
vercing
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11 janvier 2023
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30 avril 2018 à 19:16
Manu - 11 févr. 2020 à 10:40
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vercing
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1 mai 2018 à 10:23
1 mai 2018 à 10:23
J'ai fini par trouver.
Je fais profiter.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5806-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-50-20200506
Donc imputable dans le prix de revient.
Je fais profiter.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5806-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-50-20200506
Donc imputable dans le prix de revient.