Quelle année fiscale pour calculer APLou ALS ?
Marie4691
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il me semble que l'APL ou ALS est calculée sur les revenus à N-2 ? Est-ce exact ?
Mais, j'ai lu quelque part qu'en cas de forte baisse de revenus d'une année sur l'autre, l'on peut demander à la CAF de tenir compte des revenus de N-1 ? Est-ce exact ?
Mes revenus de 2015 ont diminué de un tiers et ont fait l'objet d'une déclaration au fisc en 2016. Puis-je demander à la CAF de tenir compte de cette année fiscale au lieu de celle de 2015/revenus 2014. Existe t-il un texte de loi ou autre pour appuyer ma demande auprès de la CAF ?
Enfin, M.MACRON avait annoncé que la CAF devrait tenir compte de l'année en cours pour ses calculs d'APL. Savez-vous où cela en est ? Je vous remercie, cordialement
Il me semble que l'APL ou ALS est calculée sur les revenus à N-2 ? Est-ce exact ?
Mais, j'ai lu quelque part qu'en cas de forte baisse de revenus d'une année sur l'autre, l'on peut demander à la CAF de tenir compte des revenus de N-1 ? Est-ce exact ?
Mes revenus de 2015 ont diminué de un tiers et ont fait l'objet d'une déclaration au fisc en 2016. Puis-je demander à la CAF de tenir compte de cette année fiscale au lieu de celle de 2015/revenus 2014. Existe t-il un texte de loi ou autre pour appuyer ma demande auprès de la CAF ?
Enfin, M.MACRON avait annoncé que la CAF devrait tenir compte de l'année en cours pour ses calculs d'APL. Savez-vous où cela en est ? Je vous remercie, cordialement
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