Quelle année fiscale pour calculer APLou ALS ?

Marie4691 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 30 avril 2018 à 15:55
Loli48 Messages postés 3436 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 30 avril 2018 à 18:57
Bonjour,
Il me semble que l'APL ou ALS est calculée sur les revenus à N-2 ? Est-ce exact ?
Mais, j'ai lu quelque part qu'en cas de forte baisse de revenus d'une année sur l'autre, l'on peut demander à la CAF de tenir compte des revenus de N-1 ? Est-ce exact ?
Mes revenus de 2015 ont diminué de un tiers et ont fait l'objet d'une déclaration au fisc en 2016. Puis-je demander à la CAF de tenir compte de cette année fiscale au lieu de celle de 2015/revenus 2014. Existe t-il un texte de loi ou autre pour appuyer ma demande auprès de la CAF ?
Enfin, M.MACRON avait annoncé que la CAF devrait tenir compte de l'année en cours pour ses calculs d'APL. Savez-vous où cela en est ? Je vous remercie, cordialement

1 réponse

Loli48 Messages postés 3436 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 2 455
30 avril 2018 à 18:57
Bonjour
L'aide au logement est calculée sur la base du revenu fiscal de référence N-2 c'est à dire 2018 sur la base de 2016.
Il n'y a aucune dérogation possible.
Pour l'idée de macron, c'en est au stade du discours politique.....rien de concret à ce jour.
Slt
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