Ij maternité après congé parental(sans employeur)
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lundi 30 avril 2018
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30 avril 2018 à 04:47
Eve - 30 avril 2018 à 18:40
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1 réponse
Bonjour
Le souci semble se situer pour votre 3ème congé maternité (début décembre 2017).
Selon les indications fournies, vous n'avez pas le droit aux IJ que vous avez perçu.
En effet, à la date de votre prise de congé,
- vous n'étiez pas salariée
- vous n'étiez pas au chômage (le congé parental n'est pas considéré comme du chômage).
Conditions d'ouverture des droits pour les allocataires au chômage
Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité.
Vos dernier mois de chômage indemnisé remonte à 18 mois environ de votre début de congé maternité.
Rapprochez-vous de la CAF et demandez puisque vous avez fait une erreur la possibilité de rester en congé parental et de toucher la PREPARE de manière rétroactive.
Mais même si cela est possible, il semble que vous devrez malgré tout rembourser les IJ perçues à tort.
Le souci semble se situer pour votre 3ème congé maternité (début décembre 2017).
Selon les indications fournies, vous n'avez pas le droit aux IJ que vous avez perçu.
En effet, à la date de votre prise de congé,
- vous n'étiez pas salariée
- vous n'étiez pas au chômage (le congé parental n'est pas considéré comme du chômage).
Conditions d'ouverture des droits pour les allocataires au chômage
Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité.
Vos dernier mois de chômage indemnisé remonte à 18 mois environ de votre début de congé maternité.
Rapprochez-vous de la CAF et demandez puisque vous avez fait une erreur la possibilité de rester en congé parental et de toucher la PREPARE de manière rétroactive.
Mais même si cela est possible, il semble que vous devrez malgré tout rembourser les IJ perçues à tort.