Ij maternité après congé parental(sans employeur)

bH2626 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 30 avril 2018 à 04:47
 Eve - 30 avril 2018 à 18:40
Bonjour
On m'a dit que c'était ok pour les ij maternités après congé parental puis le versement s'est interrompu
Je m'explique
Du 01/07/2014 au 31/10/2014 : cdd activité salariée
Du 01/11/2014 au 01/01/2015: congé maladie et fin du cdd
Du 02/01/2016 au 10/09/2015: congé maternité
Du 07/02/2016 au 17/06/2016 :chômage indemnisé
Du 17/06/2016 au 31/12/2016 :congé maternité
1/01/2017 au 05/12/2017 : indemnisation caf (prestation P R ePARE qui remplace complètement libre choix activité) ce qui est en fait congé parental sans contrat de travail
Courant mois de décembre je m'informe à la CPAM pour savoir comment je dois procéder pour toucher indemnités journalières maternité
On me dit d'interrompre mon cpe à la caf ;ce que je demande à la caf au 05/12/2017 donc à cette date la caf met fin à mon cpe et menvoie une notification dans ce sens
06/12/2017: début de congé maternité
Avant congé maternité à la cpam on m'a précisé que j'avais droit aux ij maternités car pas interruption entre congé parental et maternité et que les droits restent les mêmes qu'avant la perception de la prepare
J'ai bien stipulé qu avant la prepare (sans emploi car avant j'étais au chômage) j'étais en congé maternité on m'a confirmé que c'était ok
Comme on me la confirmé on m'a versé les ij maternités sauf que récemment on m à interrompu le versement avec un courrier qui dit que conditions pas remplies
Peux ton l'éclairer s'il vous plaît?
Je suis sans ressources situation très complexe merci infiniment pour votre aide
De plus je viens de recevoir un courrier qui me demande le remboursement ,ce qui est complètement catastrophique pour moi
Merci d'avance

1 réponse

Bonjour

Le souci semble se situer pour votre 3ème congé maternité (début décembre 2017).
Selon les indications fournies, vous n'avez pas le droit aux IJ que vous avez perçu.

En effet, à la date de votre prise de congé,
- vous n'étiez pas salariée
- vous n'étiez pas au chômage (le congé parental n'est pas considéré comme du chômage).

Conditions d'ouverture des droits pour les allocataires au chômage
Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité.

Vos dernier mois de chômage indemnisé remonte à 18 mois environ de votre début de congé maternité.

Rapprochez-vous de la CAF et demandez puisque vous avez fait une erreur la possibilité de rester en congé parental et de toucher la PREPARE de manière rétroactive.
Mais même si cela est possible, il semble que vous devrez malgré tout rembourser les IJ perçues à tort.
0