Allocation logement pour étudiants en contrat pro

RolandG - 29 avril 2018 à 11:15
Loli48 Messages postés 3436 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 29 avril 2018 à 12:03
Ma fille est en sixième année de pharmacie à Bordeaux où elle est en contrat de professionnalisation ( moitié du temps à la fac et moitié du temps en entreprise ) De septembre à décembre 2017 elle percevait 269€ d'allocation pour logement. Depuis février
2018 la CAF ne lui verse plus rien sous prétexte que son coefficient familial est trop élevé. Pourtant en 2016 elle n'a perçu aucun revenu ( année N-2 ). La CAF lui a demandé de fournir son dernier revenu imposable , elle a donné celui de Novembre 2017 qui s'élevait à 1500€. On lui a alors répondu qu'elle n'avait plus droit aux APL. J'ai fait une simulation sur le site de la CAF et j'obtiens le même résultat. Je précise qu'elle vit seule , qu'elle n'a aucun autre revenu et qu'elle n'est pas propriétaire. J'avais cru comprendre qu'avec la nouvelle législation le calcul des APL se ferait sur les revenus de l'année en cours à partir de 2019.

J'aimerais savoir si c'est normal qu'elle ne perçoive plus rien et si non que faire car la CAF ne veut rien savoir
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3436 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 2 455
29 avril 2018 à 12:03
Bonjour
Il n'y a rien à faire, la caf fait une bonne application de la législation.
Lors du renouvellement des droit du 1er janvier, si le revenu fiscal de référence est à 0 ou moins, il n'est pas pris en compte.
La caf fait une évaluation forfaitaire des ressources qui consiste à multiplier par 12 le salaire de novembre. Avec 1500e le droit est nul.
Slt
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