Allocation logement pour étudiants en contrat pro
RolandG
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma fille est en sixième année de pharmacie à Bordeaux où elle est en contrat de professionnalisation ( moitié du temps à la fac et moitié du temps en entreprise ) De septembre à décembre 2017 elle percevait 269€ d'allocation pour logement. Depuis février
2018 la CAF ne lui verse plus rien sous prétexte que son coefficient familial est trop élevé. Pourtant en 2016 elle n'a perçu aucun revenu ( année N-2 ). La CAF lui a demandé de fournir son dernier revenu imposable , elle a donné celui de Novembre 2017 qui s'élevait à 1500€. On lui a alors répondu qu'elle n'avait plus droit aux APL. J'ai fait une simulation sur le site de la CAF et j'obtiens le même résultat. Je précise qu'elle vit seule , qu'elle n'a aucun autre revenu et qu'elle n'est pas propriétaire. J'avais cru comprendre qu'avec la nouvelle législation le calcul des APL se ferait sur les revenus de l'année en cours à partir de 2019.
J'aimerais savoir si c'est normal qu'elle ne perçoive plus rien et si non que faire car la CAF ne veut rien savoir
2018 la CAF ne lui verse plus rien sous prétexte que son coefficient familial est trop élevé. Pourtant en 2016 elle n'a perçu aucun revenu ( année N-2 ). La CAF lui a demandé de fournir son dernier revenu imposable , elle a donné celui de Novembre 2017 qui s'élevait à 1500€. On lui a alors répondu qu'elle n'avait plus droit aux APL. J'ai fait une simulation sur le site de la CAF et j'obtiens le même résultat. Je précise qu'elle vit seule , qu'elle n'a aucun autre revenu et qu'elle n'est pas propriétaire. J'avais cru comprendre qu'avec la nouvelle législation le calcul des APL se ferait sur les revenus de l'année en cours à partir de 2019.
J'aimerais savoir si c'est normal qu'elle ne perçoive plus rien et si non que faire car la CAF ne veut rien savoir
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1 réponse
Bonjour
Il n'y a rien à faire, la caf fait une bonne application de la législation.
Lors du renouvellement des droit du 1er janvier, si le revenu fiscal de référence est à 0 ou moins, il n'est pas pris en compte.
La caf fait une évaluation forfaitaire des ressources qui consiste à multiplier par 12 le salaire de novembre. Avec 1500e le droit est nul.
Slt
Il n'y a rien à faire, la caf fait une bonne application de la législation.
Lors du renouvellement des droit du 1er janvier, si le revenu fiscal de référence est à 0 ou moins, il n'est pas pris en compte.
La caf fait une évaluation forfaitaire des ressources qui consiste à multiplier par 12 le salaire de novembre. Avec 1500e le droit est nul.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...