Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande decret

bensediramohamed - Modifié le 9 mai 2018 à 06:37
 bensedira - 8 mai 2018 à 22:40
Bonjour, mon pere ancien combattant *** ne 00/00/1917 *** commune de tiaret mat 35 920 01479 fils de *** de 1939 ou 1955 a saigon indochine prissonier 18/6/1940 ou 29/12/1944 je cherche des archives pour droit de commune merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 911
27 avril 2018 à 15:43
bonjour dans quel but au juste chercher ces renseignements ?. ... ça ne vous donnera aucun droit autant vous le dire de suite
0
bensedira
8 mai 2018 à 22:40
soi decret ou naturalisation ou jugement pour la nationalite francais merci
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
Nelly -

4 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Tim07 -
Caroline -

7 réponses
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
Droit inferieur au montant minimun de versement
Marco -
Marco_0830 -

5 réponses