Surface habitable mensongère
jackpoto
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 avril 2018 à 21:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 avril 2018 à 21:19
2 réponses
Utilisateur anonyme
26 avril 2018 à 11:18
26 avril 2018 à 11:18
Bonjour,
Vous avez signé, donc vous êtes censé avoir pris connaissance du diagnostic. Aucun recours.
Vous avez signé, donc vous êtes censé avoir pris connaissance du diagnostic. Aucun recours.
Valenchantée
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26 avril 2018 à 15:36
26 avril 2018 à 15:36
Bonjour,
Il y a des chances que le diagnostic donne la surface Loi Carrez puisque vous êtes en appartement, donc probablement en copropriété.
Si le bail mentionne 18 m2 en surface habitable et qu'il y a bien 14 m2 en loi Carrez, il n'y a aucun mensonge. Vérifiez bien les appellations de surface.
Cdlt
Il y a des chances que le diagnostic donne la surface Loi Carrez puisque vous êtes en appartement, donc probablement en copropriété.
Si le bail mentionne 18 m2 en surface habitable et qu'il y a bien 14 m2 en loi Carrez, il n'y a aucun mensonge. Vérifiez bien les appellations de surface.
Cdlt
jackpoto
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26 avril 2018
26 avril 2018 à 20:16
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Bonjour et merci de votre réponse.
C'est impossible car le studio n'est absolumment pas mansardé. Il s'agit bien d'une erreur de surface habitable sur la bail.
C'est impossible car le studio n'est absolumment pas mansardé. Il s'agit bien d'une erreur de surface habitable sur la bail.
jackpoto
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26 avril 2018
26 avril 2018 à 20:21
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De plus sur le diagnostique, il est bien mentionné surface habitable et non Carrez
Valenchantée
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26 avril 2018 à 20:22
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Eh bien vous n'avez plus qu'à réclamer la différence au sujet des honoraires. Quant au loyer, vous devez vous référer à l'article 3.1 de la loi du 6 juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806589/2014-03-27/
jackpoto
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26 avril 2018
26 avril 2018 à 21:13
26 avril 2018 à 21:13
Oui j'ai lu ça et même si je ne pense pas avoir l'audace de demander une baisse de loyer, je vais demander le reboursement des honoraires. Donc nous sommes d'accord que c'est la surface mentionnée sur le bail qui compte même si il y est joint un diagnostic mentionnant la surface réelle et que j'ai signé ?
Valenchantée
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26 avril 2018 à 21:19
26 avril 2018 à 21:19
.oui, puisqu'en plus vous avez la preuve que c'est bien cette surface de 18 m2 qui a été retenue par l'agence pour calculer ses honoraires ...
26 avril 2018 à 11:46
Oui mais la surface indiquée sur le bail n'est pas la bonne ! et les honoraires sont calculés sur cette mauvaise surface. Il me semble que c'est la surface habitable indiquée sur le bail qui prime.
26 avril 2018 à 11:47
Oui mais la surface indiquée sur le bail n'est pas la bonne ! et les honoraires sont calculés sur cette mauvaise surface. Il me semble que c'est la surface habitable indiquée sur le bail qui prime.
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26 avril 2018 à 15:13