Surface habitable mensongère
jackpoto
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de signer un bail de location d’un studio dont la surface habitable mentionnée est de 18m2. Elle correspond à celle indiquée dans l’annonce qu’a fait paraitre l’Agence immobilière. Lors de la visite, j’ai trouvé ça un peu petit mais l’agence m’a soutenu que la surface était bien de 18m2. A ce bail, était joint un diagnostic de surface qui mentionne lui une surface bien inférieure de 14m2 et des poussières. J’ai signé ce diagnostic sans remarquer cette différence sur le moment car je me suis fié à ce qui était mentionné au bail. Les honoraires ont d’ailleurs été calculés et payés sur la base de 18m2. Je m’estime floué à la fois en raison de cette annonce mensongère et du bail qu’on m’a fait signer. Quel recours puis je envisager ?
Je viens de signer un bail de location d’un studio dont la surface habitable mentionnée est de 18m2. Elle correspond à celle indiquée dans l’annonce qu’a fait paraitre l’Agence immobilière. Lors de la visite, j’ai trouvé ça un peu petit mais l’agence m’a soutenu que la surface était bien de 18m2. A ce bail, était joint un diagnostic de surface qui mentionne lui une surface bien inférieure de 14m2 et des poussières. J’ai signé ce diagnostic sans remarquer cette différence sur le moment car je me suis fié à ce qui était mentionné au bail. Les honoraires ont d’ailleurs été calculés et payés sur la base de 18m2. Je m’estime floué à la fois en raison de cette annonce mensongère et du bail qu’on m’a fait signer. Quel recours puis je envisager ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez signé, donc vous êtes censé avoir pris connaissance du diagnostic. Aucun recours.
Vous avez signé, donc vous êtes censé avoir pris connaissance du diagnostic. Aucun recours.
Bonjour,
Il y a des chances que le diagnostic donne la surface Loi Carrez puisque vous êtes en appartement, donc probablement en copropriété.
Si le bail mentionne 18 m2 en surface habitable et qu'il y a bien 14 m2 en loi Carrez, il n'y a aucun mensonge. Vérifiez bien les appellations de surface.
Cdlt
Il y a des chances que le diagnostic donne la surface Loi Carrez puisque vous êtes en appartement, donc probablement en copropriété.
Si le bail mentionne 18 m2 en surface habitable et qu'il y a bien 14 m2 en loi Carrez, il n'y a aucun mensonge. Vérifiez bien les appellations de surface.
Cdlt
Eh bien vous n'avez plus qu'à réclamer la différence au sujet des honoraires. Quant au loyer, vous devez vous référer à l'article 3.1 de la loi du 6 juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806589/2014-03-27/
Oui j'ai lu ça et même si je ne pense pas avoir l'audace de demander une baisse de loyer, je vais demander le reboursement des honoraires. Donc nous sommes d'accord que c'est la surface mentionnée sur le bail qui compte même si il y est joint un diagnostic mentionnant la surface réelle et que j'ai signé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais la surface indiquée sur le bail n'est pas la bonne ! et les honoraires sont calculés sur cette mauvaise surface. Il me semble que c'est la surface habitable indiquée sur le bail qui prime.
Oui mais la surface indiquée sur le bail n'est pas la bonne ! et les honoraires sont calculés sur cette mauvaise surface. Il me semble que c'est la surface habitable indiquée sur le bail qui prime.
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