Travailler pendant une clause de non concurence
Yvon
-
26 avril 2018 à 09:58
espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 26 juil. 2018 à 12:14
espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 26 juil. 2018 à 12:14
A voir également:
- Travailler pendant une clause de non concurence
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- J'ai besoin d'une voiture pour aller travailler - Forum démission
- Peut-on travailler avec une rupture du tendon supra épineux - Forum Accident du travail
- Combien de week-end peut on travailler par mois - Forum salariés
- Travailler à 15 ans salaire - - Stages et apprentissage
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
26 avril 2018 à 11:01
26 avril 2018 à 11:01
Bonjour,
Si votre clause de non-concurrence inclut les congés payés, elle est nulle !
Si votre clause de non-concurrence inclut les congés payés, elle est nulle !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2018 à 11:12
je ne comprends pas votre réponse ,avez vous un texte précisant ceci ?
26 juil. 2018 à 12:14
La clause doit être également préciser :
- la durée (20 ans ça ne marche pas ^^) ;
- la zone géographique appliquée ;
- le métier défini.
Par exemple :
Un salarié employé comme hôte de caisse d'un supermarché Y qui a une clause stipulant :
- pendant 1 an ;
- pour le Rhône ;
- hôte de caisse.
Peut très bien aller travailler dans le supermarché Z du Rhône à l'issue de son contrat initial pour le métier de manutentionnaire.
J'espère avoir répondu à votre question §
Je tiens également à dire que les services publics précisent que :
"Elle (la clause de non-concurrence) doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (quand le salarié est en contact direct avec la clientèle par exemple), et non pas empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.