Travailler pendant une clause de non concurence
Yvon
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espsie Messages postés 145 Statut Membre -
espsie Messages postés 145 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis cadre et je viens de signer une rupture conventionelle.
Mon patron n'a pas levé ma clause de non concurence.
Je vais m'inscrire à pole emploi mais travailler en même temps comme simple employé en contrat extra.
Je vais travailler dans une entreprise concurrente par son activité.
J'ai vu que je pouvais quand même exercé mon métier pour lequel j'ai été formé avant cet emploi.
Est ce que mon ancien employeur peux si opposer si il me verse ma clause de non concurence qui est de 20% de mon brut pendant 1 an incluant mes congés payés.
Merci de votre réponse.
Je suis cadre et je viens de signer une rupture conventionelle.
Mon patron n'a pas levé ma clause de non concurence.
Je vais m'inscrire à pole emploi mais travailler en même temps comme simple employé en contrat extra.
Je vais travailler dans une entreprise concurrente par son activité.
J'ai vu que je pouvais quand même exercé mon métier pour lequel j'ai été formé avant cet emploi.
Est ce que mon ancien employeur peux si opposer si il me verse ma clause de non concurence qui est de 20% de mon brut pendant 1 an incluant mes congés payés.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Travailler pendant une clause de non concurence
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum congés
- Travailler en 5x8 ✓ - Forum salariés
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- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum salariés
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne comprends pas votre réponse ,avez vous un texte précisant ceci ?
La clause doit être également préciser :
- la durée (20 ans ça ne marche pas ^^) ;
- la zone géographique appliquée ;
- le métier défini.
Par exemple :
Un salarié employé comme hôte de caisse d'un supermarché Y qui a une clause stipulant :
- pendant 1 an ;
- pour le Rhône ;
- hôte de caisse.
Peut très bien aller travailler dans le supermarché Z du Rhône à l'issue de son contrat initial pour le métier de manutentionnaire.
J'espère avoir répondu à votre question §
Je tiens également à dire que les services publics précisent que :
"Elle (la clause de non-concurrence) doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (quand le salarié est en contact direct avec la clientèle par exemple), et non pas empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.