Logement occupé sans bail
cleve21
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de poser ma question car la plupart des messages qui en parlent le font du point de vue d'un propriétaire qui souhaite expulser son locataire.
Depuis dut décembre 2017 j'occupe un appartement pour lequel j'ai versé (sur ma proposition) une "caution" de 2500€ en échange de la non fourniture des documents relatifs aux habituels garants. Ainsi je n'ai pas eu a ennuyer mes parents avec de la paperasse et le propriétaire avait une garantie en cas d'impayé. Le chèque, avec mon accord verbal, a été débité et je verse depuis sans retard mon loyer de 500€ tous les mois. Je pense avoir té une bonne locataire.
Le problème est que le bail n'a jamais été signé, mon propriétaire me disant plusieurs fois qu'il allait passer mais il ne passait pas et ne me donnait pas de nouvelles ni d'excuses. A chaque fois j'ai dû moi-même le relancer et il prétendait qu'il était justement sur le point de me contacter, qu'il avait eu un empêchement, etc.
En plus il était sensé finir certains travaux dans une pièce et débarrasser des meubles à lui dans cette même pièce (qui n'était donc pas utilisable pour moi).
Il a fini par passer fin février sans m'avertir suite à une énième relance de ma part (il a gardé un jeu de clés, m'a dit qu'il savait qu'il n'avait pas le droit de le faire mais j'avais vraiment besoin d'un logement donc j'ai dit que cela ne posait pas de problèmes). Je suis avais indiqué être absente une semaine et lui avait tout de même dit qu'il pouvait passer mais bon, un petit message pour me tenir au courant aurait été sympathique, là j'ai eu la surprise en rentrant. Les meubles sont partis mais les travaux pas finis ... enfin bref. Pas de nouvelles depuis, j'ai un peu lâché l'affaire.
Bien sûr l'état des lieux n'a jamais été fait non plus, même si j'ai les papiers non signés qu'il m'avait laissé lors d'une de nos rares rencontres quand j'avais eu un problème de chaudière.
A présent j'aimerais quitter l'appartement car j'ai trouvé un stage dans une autre région et je ne sais pas trop comment ça va se passer pour le préavis et la récupération de la "caution". En principe il y a 3 mois de préavis mais j’aimerais partir avant et vu qu'il 'y a pas de bail signé je ne sais pas si je peux.
Je vais lui envoyer un courrier avec AR de toute façon mais j'aimerai savoir quels sont mes droits et mes obligations au vu de la situation. Je ne sais pas s'il est juste mal organisé ou s'il est malhonnête et j'aimerais tourner ma lettre pour qu'il comprenne que je ne me laisserais pas faire s'il essaye de garder la caution.
Merci d'avance pour vos conseils.
Je me permet de poser ma question car la plupart des messages qui en parlent le font du point de vue d'un propriétaire qui souhaite expulser son locataire.
Depuis dut décembre 2017 j'occupe un appartement pour lequel j'ai versé (sur ma proposition) une "caution" de 2500€ en échange de la non fourniture des documents relatifs aux habituels garants. Ainsi je n'ai pas eu a ennuyer mes parents avec de la paperasse et le propriétaire avait une garantie en cas d'impayé. Le chèque, avec mon accord verbal, a été débité et je verse depuis sans retard mon loyer de 500€ tous les mois. Je pense avoir té une bonne locataire.
Le problème est que le bail n'a jamais été signé, mon propriétaire me disant plusieurs fois qu'il allait passer mais il ne passait pas et ne me donnait pas de nouvelles ni d'excuses. A chaque fois j'ai dû moi-même le relancer et il prétendait qu'il était justement sur le point de me contacter, qu'il avait eu un empêchement, etc.
En plus il était sensé finir certains travaux dans une pièce et débarrasser des meubles à lui dans cette même pièce (qui n'était donc pas utilisable pour moi).
Il a fini par passer fin février sans m'avertir suite à une énième relance de ma part (il a gardé un jeu de clés, m'a dit qu'il savait qu'il n'avait pas le droit de le faire mais j'avais vraiment besoin d'un logement donc j'ai dit que cela ne posait pas de problèmes). Je suis avais indiqué être absente une semaine et lui avait tout de même dit qu'il pouvait passer mais bon, un petit message pour me tenir au courant aurait été sympathique, là j'ai eu la surprise en rentrant. Les meubles sont partis mais les travaux pas finis ... enfin bref. Pas de nouvelles depuis, j'ai un peu lâché l'affaire.
Bien sûr l'état des lieux n'a jamais été fait non plus, même si j'ai les papiers non signés qu'il m'avait laissé lors d'une de nos rares rencontres quand j'avais eu un problème de chaudière.
A présent j'aimerais quitter l'appartement car j'ai trouvé un stage dans une autre région et je ne sais pas trop comment ça va se passer pour le préavis et la récupération de la "caution". En principe il y a 3 mois de préavis mais j’aimerais partir avant et vu qu'il 'y a pas de bail signé je ne sais pas si je peux.
Je vais lui envoyer un courrier avec AR de toute façon mais j'aimerai savoir quels sont mes droits et mes obligations au vu de la situation. Je ne sais pas s'il est juste mal organisé ou s'il est malhonnête et j'aimerais tourner ma lettre pour qu'il comprenne que je ne me laisserais pas faire s'il essaye de garder la caution.
Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
- Occuper un logement hlm sans bail
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
Vous êtes marrants, les internautes : vous faites n'importe quoi et quand il est trop tard, vous venez ici pour nous raconter toutes les bêtises que vous avez faites en nous disant que vous avez peur ... de ne pas retrouver vos p'tits !!
Alors, d'abord, ne pas faire un état des lieux d'entrée est une très mauvaise idée, ça veut dire que vous avez reçu le logement en bon état d'usage et l'équipement en bon état de fonctionnement.
Pas de bail : vous avez de la chance, ça ne change pas grand chose car je suppose que vous pouvez prouver facilement l'occupation légale du logement (pis toute façon, c'est trop tard puisque vous partez !).
Pour le préavis, vu que vous occupez apparemment une location nue, c'est 3 mois, à partir de la date de réception par votre bailleur de votre congé que vous envoyez par lettre RAR, ou remise en mains propres, ou par huissier (et c'est obligatoire !).
Bien entendu, vous pouvez partir avant mais il faudra payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué entretemps.
Quant à votre "caution" qui est logiquement un dépôt de garantie dont le montant n'est pas légal (!), il doit vous être restitué sous un délai d'un mois maximum si l'état des lieux est OK, ou de deux mois maximum si l'état des lieux fait mention de dégradation. Ces dégradations seront alors retenues sur votre DG, à condition d'être justifiées par devis ou facture.
Cdlt
Vous êtes marrants, les internautes : vous faites n'importe quoi et quand il est trop tard, vous venez ici pour nous raconter toutes les bêtises que vous avez faites en nous disant que vous avez peur ... de ne pas retrouver vos p'tits !!
Alors, d'abord, ne pas faire un état des lieux d'entrée est une très mauvaise idée, ça veut dire que vous avez reçu le logement en bon état d'usage et l'équipement en bon état de fonctionnement.
Pas de bail : vous avez de la chance, ça ne change pas grand chose car je suppose que vous pouvez prouver facilement l'occupation légale du logement (pis toute façon, c'est trop tard puisque vous partez !).
Pour le préavis, vu que vous occupez apparemment une location nue, c'est 3 mois, à partir de la date de réception par votre bailleur de votre congé que vous envoyez par lettre RAR, ou remise en mains propres, ou par huissier (et c'est obligatoire !).
Bien entendu, vous pouvez partir avant mais il faudra payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué entretemps.
Quant à votre "caution" qui est logiquement un dépôt de garantie dont le montant n'est pas légal (!), il doit vous être restitué sous un délai d'un mois maximum si l'état des lieux est OK, ou de deux mois maximum si l'état des lieux fait mention de dégradation. Ces dégradations seront alors retenues sur votre DG, à condition d'être justifiées par devis ou facture.
Cdlt
Bonjour
Outre que vous etes ce qu'on appel un pigeon pour etre rentré dans des magouilles de ce type vous avez un "bail verbal" (les cheques mensuels prouvent à eux seul l'existence du bail verbal)
Même droit et devoir qu'un bail écrit
Outre que vous etes ce qu'on appel un pigeon pour etre rentré dans des magouilles de ce type vous avez un "bail verbal" (les cheques mensuels prouvent à eux seul l'existence du bail verbal)
Même droit et devoir qu'un bail écrit
bonjour,
"une "caution" de 2500€ "
ce n'est pas une caution, c'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Une caution est une personne qui s'engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire qu'elle ... cautionne ! (ou : pour qui elle est garant).
cdt.
"une "caution" de 2500€ "
ce n'est pas une caution, c'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Une caution est une personne qui s'engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire qu'elle ... cautionne ! (ou : pour qui elle est garant).
cdt.
Merci de votre réponse rapide (quoique qu'un soit un peu désagréable de se faire traiter de pigeon).
Malheureusement ma position de demandeuse d'emploi en reprise d'étude ne donnait pas une très bonne impression aux propriétaires et j'avais vraiment besoin d'un logement stable pour étudier dans de bonnes conditions (il fait froid sous les ponts en décembre).
Sachant que j'ai des économies décentes le paiement de cette caution un peu élevée me paraissait (et me parait toujours) une bonne idée pour rassurer les propriétaires.
J'ai la trace des paiements donc je pense que dans le pire des cas si ça doit se régler au tribunal j'ai la loi pour moi, d'autant que j'ai également mes factures d'assurance, de gaz et d'électricité et la trace de mes mails de relance pour la signature du bail et la finition des travaux.
Malheureusement ma position de demandeuse d'emploi en reprise d'étude ne donnait pas une très bonne impression aux propriétaires et j'avais vraiment besoin d'un logement stable pour étudier dans de bonnes conditions (il fait froid sous les ponts en décembre).
Sachant que j'ai des économies décentes le paiement de cette caution un peu élevée me paraissait (et me parait toujours) une bonne idée pour rassurer les propriétaires.
J'ai la trace des paiements donc je pense que dans le pire des cas si ça doit se régler au tribunal j'ai la loi pour moi, d'autant que j'ai également mes factures d'assurance, de gaz et d'électricité et la trace de mes mails de relance pour la signature du bail et la finition des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela dit ne pensez-vous pas que les gens feraient moins "n’importe quoi" si ce n'était pas autant le parcours du combattant pour trouver un logement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Bon déménagement :-)
Je l'ai relancé plusieurs fois par la suite mais je pouvais difficilement l'obliger à venir signer les papiers.
Ceci dit, pour répondre à votre autre post, non ce n'était pas une si mauvaise idée de proposer une somme plus importante au bailleur si vous en aviez les moyens. La bêtise, c'est de le faire sans faire signer de reçu. Et en plus, il est tout à fait possible de payer des loyers d'avance, sans verser un dépôt de garantie, et de manière tout à fait légale !