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Informations sur acquisition de la nationalité fra

Edie23 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018 - Modifié le 23 avril 2018 à 11:51
Cnoel70 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 23 avril 2018 à 14:57
Bonjour

Une mère célibataire a t elle besoin du papa du bébé pour établir l’acte de naissance de celui-ci ?

Aussi cette enfant concerné serait Il en possession d’avOir la nationalité française ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
23 avril 2018 à 11:00
Bonjour

C'est l'officier d'état civil qui dresse les actes de naissance pas la mère..
L''enfant ne sera français que si son père est français et le déclare à la naissance ou le reconnait, en personne durant la minorité de l'enfant.
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Edie23 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018
Modifié le 23 avril 2018 à 14:49
Et si ce sont des étrangers ? Mais l’enfant est né en France ?

Merci pour votre réponse
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
Modifié le 23 avril 2018 à 14:58
Bonjour , non si les parents sont étrangers l'enfant n'a pas la nationalité Française

Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;


Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.
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Cnoel70 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 6
23 avril 2018 à 14:57
Il doit attendre sa majorité pour acquérir le droit du sol
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