Informations sur acquisition de la nationalité fra
Edie23
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Modifié le 23 avril 2018 à 11:51
Cnoel70 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 23 avril 2018 à 14:57
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 avril 2018 à 14:49
Merci pour votre réponse
Modifié le 23 avril 2018 à 14:58
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.
23 avril 2018 à 14:57