Informations sur acquisition de la nationalité fra
Edie23
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Cnoel70 Messages postés 34 Statut Membre -
Cnoel70 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour
Une mère célibataire a t elle besoin du papa du bébé pour établir l’acte de naissance de celui-ci ?
Aussi cette enfant concerné serait Il en possession d’avOir la nationalité française ?
Merci.
Une mère célibataire a t elle besoin du papa du bébé pour établir l’acte de naissance de celui-ci ?
Aussi cette enfant concerné serait Il en possession d’avOir la nationalité française ?
Merci.
A voir également:
- Informations sur acquisition de la nationalité fra
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Informations azur casino ✓ - Forum Banque et Crédit
- Nationalité française par mariage, combien de temps forum ✓ - Forum Formalités et papiers
- Demande de naturalisation par mariage - Forum Formalités et papiers
- Nationalité française avant 1960 - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.