Informations sur acquisition de la nationalité fra
Edie23
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Cnoel70 Messages postés 34 Statut Membre -
Cnoel70 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour
Une mère célibataire a t elle besoin du papa du bébé pour établir l’acte de naissance de celui-ci ?
Aussi cette enfant concerné serait Il en possession d’avOir la nationalité française ?
Merci.
Une mère célibataire a t elle besoin du papa du bébé pour établir l’acte de naissance de celui-ci ?
Aussi cette enfant concerné serait Il en possession d’avOir la nationalité française ?
Merci.
1 réponse
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Bonjour
C'est l'officier d'état civil qui dresse les actes de naissance pas la mère..
L''enfant ne sera français que si son père est français et le déclare à la naissance ou le reconnait, en personne durant la minorité de l'enfant.-
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Bonjour , non si les parents sont étrangers l'enfant n'a pas la nationalité Française
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
•au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance. -
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