Contrat d'apprentissage

mamandesespre - 22 avril 2018 à 15:51
Sabrina234 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 23 avril 2018 à 13:35
Bonjour,
Mon fils était en contrat d'apprentissage en mécanique suite à une mauvaise entente avec son patron ils ont décidé de rompre le contrat comme un accord.
Mais a moins d'un mois de son diplôme cap je me demande si il pourra toujours passer son diplôme.
Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

Sabrina234 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019
Modifié le 28 nov. 2018 à 11:03
Bonjour,

Vous pouvez rompre un contrat d'apprentissage par un accord à l'amiable entre l’apprenti et l’employeur. Mais attention, "cet accord doit être mis sur papier et notifié au directeur du CFA ou Centre de Formation des Apprentis, mais aussi au responsable d’établissement accueillant la section d’apprentissage, à la Chambre Consulaire qui a enregistré le contrat et enfin à la DDT ou Direction départementale du Travail."

Je ne peux que vous conseiller de vous renseigner auprès de l'administration sur la possibilité de passer le CAP sans entreprise et sur les délais de la rupture du contrat. Ils connaissent très bien ces cas de figure, c'est leur travail.
L'entente entre votre fils et son patron est-elle si mauvaise qu'il ne peut pas rester 1 mois de plus pour passer son CAP dans de bonnes conditions ?
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