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Certificat de vente véhicule

jaclyn -  
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, merci de me renseigner sur la suite à donner pour faire parvenir ce certificat à la préfecture : peux-t-on passer par internet ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   553
 
Bonjour
Voyez ici les explications .: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/
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