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Certificat de vente véhicule

jaclyn - 20 avril 2018 à 08:37
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 20 avril 2018 à 08:50
Bonjour, merci de me renseigner sur la suite à donner pour faire parvenir ce certificat à la préfecture : peux-t-on passer par internet ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
20 avril 2018 à 08:50
Bonjour
Voyez ici les explications .: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/
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