Sujet Précédent Sujet Suivant

Page 4 notice 2072-s-k

Résolu
daniel - 19 avril 2018 à 18:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 avril 2018 à 18:17
Bonjour,
nature de l' immeuble A B QUE REPRESENTE ces 2lettres maison ou terrain merçi pour reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
Modifié le 19 avril 2018 à 18:20
Bonjour

Vous avez pas dû bien lire la notice.

Copier coller de la notice : 
Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes :
• U : s'il s'agit d'un immeuble urbain
• R : s'il s'agit d'un immeuble rural
• IR : s'il s'agit d'un immeuble de rapport
• AP : s'il s'agit d'un appartement
• M : s'il s'agit d'une maison
• P : s'il s'agit d'un parking
• AU :préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
Dans la sous-colonne "B" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature
de l'immeuble:
• B : pour "bâti"
• NB : pour "non bâti".
1

Discussions similaires

Notice 2072-S-K
Finel -
flocroisic -

5 réponses
declaration SCI 2072 SK
Pegase 41 -
martine-lacour -

2 réponses
nature de l'immeuble A ou B
ybos -
flocroisic -

2 réponses
explication sur la nature de l'immeuble
tolan -
JPV -

11 réponses
Sci, déclaration après vente immeuble
agicas -
agicas -

2 réponses
sci familiale sans revenu - déclaration 2072
TIBOROMUGO -
Bruno -

20 réponses