Page 4 notice 2072-s-k
Résolu
daniel
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nature de l' immeuble A B QUE REPRESENTE ces 2lettres maison ou terrain merçi pour reponse
nature de l' immeuble A B QUE REPRESENTE ces 2lettres maison ou terrain merçi pour reponse
A voir également:
- Nature de l'immeuble a ou b
- Mise en page lettre - Guide
- Notice français - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11135*4 - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous avez pas dû bien lire la notice.
Copier coller de la notice :
Vous avez pas dû bien lire la notice.
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Dans la sous-colonne "A" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes :
• U : s'il s'agit d'un immeuble urbain
• R : s'il s'agit d'un immeuble rural
• IR : s'il s'agit d'un immeuble de rapport
• AP : s'il s'agit d'un appartement
• M : s'il s'agit d'une maison
• P : s'il s'agit d'un parking
• AU :préciser en toutes lettres s'il s'agit d'une autre qualification dans l'annexe libre.
Dans la sous-colonne "B" de la colonne "Nature de l'immeuble", il convient de porter les références suivantes selon la nature
de l'immeuble:
• B : pour "bâti"
• NB : pour "non bâti".
La législation juridique et financière évolue en permanence...