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Amende pour défaut d'assurance !!!

secretazerty - 19 avril 2018 à 14:06
djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 19 avril 2018 à 18:07
bonjour à tous,
j'ai été verbalisée mardi pour "défaut d'assurance" parce que mon attestation fournie n'était pas de couleur verte comme d'habitude.

en fait je suis bien assurée, je viens de renégocier mon contrat mais comme j'étais en dehors des frontières, j'ai reçu le justificatif de ma nouvelle police par mail et je l'ai donc imprimée. je ne pouvais pas recevoir la carte verte par la poste à mon domicile puisque je n'y étais pas.

les deux gendarmettes qui m'ont verbalisée ont considéré que ça n'était pas valable une photocopie plutôt que la feuille verte.

est ce que c'est légal d'une part de m'avoir verbalisée et d'autre part d'avoir mis le document photocopié en lieu et place de la carte verte ?

merci pour votre avis.

cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
19 avril 2018 à 15:06
Salut

De ce que je comprend de cette page, il faut l'original, et non un duplicata :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362
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Réponse 2 / 3
secretazerty
19 avril 2018 à 16:26
re bonjour, donc si je comprends bien, les gendarmettes étaient dans leur droit, il fallait que le document soit vert !! donc mon assureur axa m'a raconté des salades.

merci pour cette info.
cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
19 avril 2018 à 16:29
Ce qui me fait dire ça, c'est cette partie sur la perte ou le vol : 

En cas de perte ou de vol du certificat ou de l'attestation, vous devez le signaler d'urgence à la police afin d'obtenir un récépissé qui vous permettra de circuler légalement dans l'attente de la délivrance d'un duplicata.

Vous devez ensuite signaler la perte à votre assureur et lui demander de vous délivrer un duplicata du document perdu.


Si il faut avoir un papier provisoire et demander un duplicata à l'assurance, c'est bien qu'une simple copie ne marche pas.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
19 avril 2018 à 16:30
Du coup, peut-être demander un geste à l'assurance, vu qu'il n'ont pas fourni la vignette en temps voulu... (et raconter des salades, mais ça, il faut pouvoir le prouver) !!
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djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 106 > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
19 avril 2018 à 17:40
bonjour,

et donc, à votre retour de l'étranger, vous n'avez pas trouvé de courrier de votre assureur avec l'original de la carte verte ? Et vous ne lui avez pas signalé non plus qu'il pouvait dorénavant vous l'envoyer chez vous puisque vous étiez de retour ?

Je ne sais pas chez les autres assurances, mais chez Axa (j'y suis) le certificat d'assurance (ce petit carré vert à mettre sur le pare-brise) indiquait l'année dernière (comme chaque année) comme date, par exemple pour moi, du 1° avril 2017 au 30 avril 2018 : donc 13 mois... (et cette année il indique du 1° avril 2018 au 31 avril 2019), et si ça se trouve, vous aviez une preuve d'assurance avec le certificat de l'an dernier...
cdt.
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Réponse 3 / 3
secretazerty
19 avril 2018 à 18:03
re bonjour à tous,

merci pour toutes ces infos. oui j'ai bien signalé mon souci à axa, je lui ai demandé de m'expédier en urgence à une adresse hors de france un autre exemplaire de la carte verte, je lui ai quand même demandé s'il y a une jurisprudence et je verrai bien si à mon retour j'ai ou pas le premier document.

cordialement.
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djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 106
19 avril 2018 à 18:07
Ah ! J'avais mal compris, je croyais que vous étiez actuellement de retour !!
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