Etat hypothécaire

joelle - 17 avril 2018 à 08:33 - Dernière réponse :  joelle
- 17 avril 2018 à 09:47
Bonjour,
Notre syndic "bénévole" a détourné 80 000 € à des fins personnelles. Nous avons réussi à obtenir une reconnaissance de dettes pour 60 000 € (où il reconnait avoir détourné cette somme "à des fins personnelles"). Devant nos menaces de porter plainte (je devrais dire projet + que menace...) il nous a fourni un document de son notaire ayant en charge la vente d'une de ses maisons avec ordre de nous reverser cette somme sur le fruit de cette vente (maison vendue soi-disant 80 000 €, aucune mention écrite de cette somme). N'ayant plus de nouvelles depuis ce document du notaire qui émettait toutes les réserves d'usage (si l'argent passait par son étude... si état hypothécaire ne présentait pas de mentions, si... et si...) et connaissant le personnage, nous avons commandé en ligne l'état hypothécaire de ce bien. Or, il se trouve qu'il ne manque pas de mentions... la dernière, en date de 2010 une hypothèque judiciaire suivie de commandement valant saisie et (également dénonciations à créantiers en marge de... au nombre de 3 Tresors Publics) et noté : date d'effet extreme 2019 (la somme est de 78900 €). Ma question est : cette mention est-elle donc toujours valide ? Et donc, si oui, le montant de la vente de ce bien sera tout d'abord amputé du montant à rembourser ? (auquel cas il ne resterait rien à reverser pour nous...). Ou... cette mention pourrait ne plus être valide du fait de son ancienneté ? Merci de vos réponses.
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2 réponses

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Ulpien1 376 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 09:23
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Utile
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Bonjour
Désolé pour vous, mais compte tenu des éléments que vous indiquez, il ne vous reste plus que"les yeux pour pleurer"....
Oui.. c'est ce que nous pensons aussi !! Mais je ne comprend pas qu'une hypothèque judiciaire suivie d'un commandement valant saisie datant de 2010 n'ait pas été suivie d'effet. Il n'y a pas de vente aux enchères d'un ou des biens ordonnée quand il y a une saisie ?? Ca fait 8 ans tout de même...
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