Vente de voiture chèque impayé
adetheo
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adetheo -
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Bonjour,
J'ai vendu une voiture en juillet 2015, l'acheteur m'a fait un chèque en bois. j'ai représenté son chèque à plusieurs reprises mais rien donc j'ai fait appel à un huissier qui a porté l'affaire devant les tribunaux il a ete condamné à payer donc saisie mobilier il a dit qu'il etait en colocation saisie sur salaire il s'est mis en maladie pffff riendonc depuis 2015 rien n'a abouti j'ai essayé de porter plainte je ne peux pas car un chèque impayé c'est du tribunal civil mais là !!!! la voiture a été vendue et la carte grise toujours à mon nom donc le certificat de vente est un faux puisqu'il a signé à ma place !!!! que puis je faire ? quels sont mes recours ? merci par avance de vos réponses
J'ai vendu une voiture en juillet 2015, l'acheteur m'a fait un chèque en bois. j'ai représenté son chèque à plusieurs reprises mais rien donc j'ai fait appel à un huissier qui a porté l'affaire devant les tribunaux il a ete condamné à payer donc saisie mobilier il a dit qu'il etait en colocation saisie sur salaire il s'est mis en maladie pffff riendonc depuis 2015 rien n'a abouti j'ai essayé de porter plainte je ne peux pas car un chèque impayé c'est du tribunal civil mais là !!!! la voiture a été vendue et la carte grise toujours à mon nom donc le certificat de vente est un faux puisqu'il a signé à ma place !!!! que puis je faire ? quels sont mes recours ? merci par avance de vos réponses
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4 réponses
Bonjour
Si la voiture a été vendue, par cet individu et c'est fais passé pour vous et que la carte grise es toujours a votre non cela relève de l'usurpation d'identité
Quels sont mes recours ?
il faut donc porté plainte pour usurpation auprès de la police & gendarmerie
Car si ce n'est pas fais et que un individu commets des infractions etc.. avec votre véhicule vous risquez d'avoir des soucis et ça seras a vous de prouvé que vous étiez pas le conducteur au moment des faits .
Plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Si la voiture a été vendue, par cet individu et c'est fais passé pour vous et que la carte grise es toujours a votre non cela relève de l'usurpation d'identité
Quels sont mes recours ?
il faut donc porté plainte pour usurpation auprès de la police & gendarmerie
Car si ce n'est pas fais et que un individu commets des infractions etc.. avec votre véhicule vous risquez d'avoir des soucis et ça seras a vous de prouvé que vous étiez pas le conducteur au moment des faits .
Plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
adetheo
merci Gaston
Salut adetheo
Bien sur il doit déposer une plainte malheureusement il sera éconduit systématiquement par les FDO.
De nombreux sujets sur ce site et ailleurs relatent cette attitude des représentants de l'ordre...
Que faire?.
adatheo il faut que vous alliez à votre Préfecture actuellement il y a une permanence pour les personnes en difficultés.
Demandez à l'employé à faire une recherche de l’enregistrement de la vente du véhicule dans les fichiers Préfecture.
Il y a de fortes "chances" que votre dossier n'ait pas été enregistré donc il faudra que l'employé fasse la déclaration de vente à l'ANTS (immédiatement) et vous fournir le document de cet enregistrement.
A chaque PV reçu contestez auprès de l'OMP (indiqué au dos de titre de verbalisation) en mentionnant le nom et l’adresse de votre acheteur si possible sa date de naissance en LRAR.
Dans votre courrier envoyer les copies de la cession et de l'enregistrement de la cession et de l'original du titre de verbalisation.
Faites des copies de tous ces documents et si refus de votre contestation indiquez à passer ou tribunal de Police afin de vous justifier.
Cdt
Essayez de mettre votre compte en MP car il y aura d'autres démarches à faire.
Bien sur il doit déposer une plainte malheureusement il sera éconduit systématiquement par les FDO.
De nombreux sujets sur ce site et ailleurs relatent cette attitude des représentants de l'ordre...
Que faire?.
adatheo il faut que vous alliez à votre Préfecture actuellement il y a une permanence pour les personnes en difficultés.
Demandez à l'employé à faire une recherche de l’enregistrement de la vente du véhicule dans les fichiers Préfecture.
Il y a de fortes "chances" que votre dossier n'ait pas été enregistré donc il faudra que l'employé fasse la déclaration de vente à l'ANTS (immédiatement) et vous fournir le document de cet enregistrement.
A chaque PV reçu contestez auprès de l'OMP (indiqué au dos de titre de verbalisation) en mentionnant le nom et l’adresse de votre acheteur si possible sa date de naissance en LRAR.
Dans votre courrier envoyer les copies de la cession et de l'enregistrement de la cession et de l'original du titre de verbalisation.
Faites des copies de tous ces documents et si refus de votre contestation indiquez à passer ou tribunal de Police afin de vous justifier.
Cdt
Essayez de mettre votre compte en MP car il y aura d'autres démarches à faire.
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