4 réponses
Bonjour
Si la voiture a été vendue, par cet individu et c'est fais passé pour vous et que la carte grise es toujours a votre non cela relève de l'usurpation d'identité
Quels sont mes recours ?
il faut donc porté plainte pour usurpation auprès de la police & gendarmerie
Car si ce n'est pas fais et que un individu commets des infractions etc.. avec votre véhicule vous risquez d'avoir des soucis et ça seras a vous de prouvé que vous étiez pas le conducteur au moment des faits .
Plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Si la voiture a été vendue, par cet individu et c'est fais passé pour vous et que la carte grise es toujours a votre non cela relève de l'usurpation d'identité
Quels sont mes recours ?
il faut donc porté plainte pour usurpation auprès de la police & gendarmerie
Car si ce n'est pas fais et que un individu commets des infractions etc.. avec votre véhicule vous risquez d'avoir des soucis et ça seras a vous de prouvé que vous étiez pas le conducteur au moment des faits .
Plainte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
17 avril 2018 à 15:08