2042 besoin d'aide svp suite décès d'un pacsé
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Je me réponds, je ne sais pas si cela servira avec les changements qui vont arriver.
Déclaration en commun jusqu'au jour du décès sans oublier de signaler ce décès (si cela n'a pas été signalé aux impôts), puis quand on passe à la déclaration personnelle de la pacsée "survivante", c'est Veuve et conservation de l'avantage ancien combattant du compagnon pacsé décédé.
Ne pas se tromper et bien vérifier les déclarations, car s'agissant d'un décès, on ne peut pas la corriger après validation.
Voilà
Je me réponds, je ne sais pas si cela servira avec les changements qui vont arriver.
Déclaration en commun jusqu'au jour du décès sans oublier de signaler ce décès (si cela n'a pas été signalé aux impôts), puis quand on passe à la déclaration personnelle de la pacsée "survivante", c'est Veuve et conservation de l'avantage ancien combattant du compagnon pacsé décédé.
Ne pas se tromper et bien vérifier les déclarations, car s'agissant d'un décès, on ne peut pas la corriger après validation.
Voilà
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