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Erreur dans le bail bailleur au lieu locataire

Karim - 13 avril 2018 à 10:41
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 avril 2018 à 21:57
Bonjour,
Dernièrement , nous avons signé un bail de location après quelques jours on s'est aperçus qu'il y a eu une erreur sur le bail , à la place du bailleur ils ont mis le nom du locataire et l'inverse à la place du locataire ils ont mis le bailleur
Svp, pouvez vous me dire si ce bail est valide ou pas et quelles sont les conséquences ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
13 avril 2018 à 10:51
Bonjour,

Bien sûr que non, ce bail n'est pas valide !
Il faut le refaire en mettant les bonnes coordonnées au bon endroit, mais sans rien changer d'autre (et surtout pas les dates !)...

Cdt
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Karim
13 avril 2018 à 11:00
Bonjour ,
Merci gt.55 pour votre réponse , je vais le contacte pour le corriger
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
13 avril 2018 à 11:20
Bonjour

Il ne s'agit que d'une erreur matériel qui ne porte aucune ambiguïté pour deux personnes de bonne foi (chacun sait parfaitement qui il est !!!!)
Tout juge considèrera que le bail est parfaitement valide

Néanmoins s'il accepte de le refaire (ou de contresigner deux flèches indiquant l'échange) c'est mieux pour eviter des interprétation futures
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 13 avril 2018 à 14:00
"Tout juge considèrera que le bail est parfaitement valide"

Première nouvelle...

Allez donc voir la CAF pour réclamer l'APL, avec un contrat de bail dans lequel vous apparaissez comme le propriétaire, vous verrez s'il est valide !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
14 avril 2018 à 10:08
"Première nouvelle... " non expérience auquel j'ai assisté dans un TI
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 14 avril 2018 à 21:58
Donc une expérience devient une généralité...
Pour ma part j'ai déjà vu des juges dénoncer des contrats pour moins que ça !
Et la CAF, vous avez essayé, ou déjà vu ?
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