Erreur dans le bail bailleur au lieu locataire
Karim
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dernièrement , nous avons signé un bail de location après quelques jours on s'est aperçus qu'il y a eu une erreur sur le bail , à la place du bailleur ils ont mis le nom du locataire et l'inverse à la place du locataire ils ont mis le bailleur
Svp, pouvez vous me dire si ce bail est valide ou pas et quelles sont les conséquences ?
Dernièrement , nous avons signé un bail de location après quelques jours on s'est aperçus qu'il y a eu une erreur sur le bail , à la place du bailleur ils ont mis le nom du locataire et l'inverse à la place du locataire ils ont mis le bailleur
Svp, pouvez vous me dire si ce bail est valide ou pas et quelles sont les conséquences ?
A voir également:
- Erreur dans le bail bailleur au lieu locataire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Bail perdu par le locataire - Forum Louer un logement
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
2 réponses
Bonjour,
Bien sûr que non, ce bail n'est pas valide !
Il faut le refaire en mettant les bonnes coordonnées au bon endroit, mais sans rien changer d'autre (et surtout pas les dates !)...
Cdt
Bien sûr que non, ce bail n'est pas valide !
Il faut le refaire en mettant les bonnes coordonnées au bon endroit, mais sans rien changer d'autre (et surtout pas les dates !)...
Cdt
Bonjour
Il ne s'agit que d'une erreur matériel qui ne porte aucune ambiguïté pour deux personnes de bonne foi (chacun sait parfaitement qui il est !!!!)
Tout juge considèrera que le bail est parfaitement valide
Néanmoins s'il accepte de le refaire (ou de contresigner deux flèches indiquant l'échange) c'est mieux pour eviter des interprétation futures
Il ne s'agit que d'une erreur matériel qui ne porte aucune ambiguïté pour deux personnes de bonne foi (chacun sait parfaitement qui il est !!!!)
Tout juge considèrera que le bail est parfaitement valide
Néanmoins s'il accepte de le refaire (ou de contresigner deux flèches indiquant l'échange) c'est mieux pour eviter des interprétation futures
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci gt.55 pour votre réponse , je vais le contacte pour le corriger