Rémunération jours fériés sans ancienneté (SYNTEC)
JeremyGB
Messages postés
1
Statut
Membre
-
MartinG -
MartinG -
Bonjour,
Ma société d'ingénierie et le code du travail invoquent une durée minimale d'ancienneté de 3 mois pour payer les jours fériés (loi Warssmann - L3133-3). Cependant, la convention SYNTEC mentionne que "Les parties signataires conviennent que les jours fériés sont non travaillés et payés" (Annexe 7 - Chapitre 2 - Article 1), sans aucune durée minimale de travail dans l'entreprise.
J'aimerais donc savoir si les jours fériés d'une entreprise répondant à la convention SYNTEC sont non travaillés et rémunérés sans condition d'ancienneté.
Merci d'avance.
Ma société d'ingénierie et le code du travail invoquent une durée minimale d'ancienneté de 3 mois pour payer les jours fériés (loi Warssmann - L3133-3). Cependant, la convention SYNTEC mentionne que "Les parties signataires conviennent que les jours fériés sont non travaillés et payés" (Annexe 7 - Chapitre 2 - Article 1), sans aucune durée minimale de travail dans l'entreprise.
J'aimerais donc savoir si les jours fériés d'une entreprise répondant à la convention SYNTEC sont non travaillés et rémunérés sans condition d'ancienneté.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...