ASPA et pension de reversion

maryse - 12 avril 2018 à 08:22 - Dernière réponse :  maryse
- 12 avril 2018 à 11:26
Est ce que la pension de reversion rentre en ligne de compte dans le calcul de l ASPA
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
rosieres1 4162 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 08:32
0
Utile
1
bonjour,
Réponse affirmative. Reportez vous à l'article R815-22du code de la sécurité sociale qui commence comme suit:
Il est tenu compte, pour l'appréciation des ressources, de tous les avantages d'invalidité et de vieillesse dont bénéficie l'intéressé, des revenus professionnels et autres, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont il a fait donation au cours des dix années qui ont précédé la demande.
Je vous remercie de votre reponse et reviendrai vers vous en temps utile.....
Commenter la réponse de rosieres1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une