ASPA et pension de reversion

maryse - 12 avril 2018 à 08:22 - Dernière réponse :  maryse
- 12 avril 2018 à 11:26
Est ce que la pension de reversion rentre en ligne de compte dans le calcul de l ASPA
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rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 08:32
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Merci
bonjour,
Réponse affirmative. Reportez vous à l'article R815-22du code de la sécurité sociale qui commence comme suit:
Il est tenu compte, pour l'appréciation des ressources, de tous les avantages d'invalidité et de vieillesse dont bénéficie l'intéressé, des revenus professionnels et autres, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont il a fait donation au cours des dix années qui ont précédé la demande.
Je vous remercie de votre reponse et reviendrai vers vous en temps utile.....
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