Revente SCI
Maryon
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cogérante avec mon ex mari qui loue le bâtiment pour sa propre entreprise de construction.
divorcée depuis bientôt 6 ans, il ne me verse aucun loyer mais je suis quand même obligée de déclarer ces sommes sur ma feuille d'imposition.
Mon ex mari veut racheter cette SCI par le biais d'une société qu'il a monté depuis notre divorce car il va être à la retraite de son entreprise de construction en nom propre.
Ma question, lors du rachat de cette SCI, devrais-je en plus du montant me revenant de droit par mes parts avoir une somme en plus en compensation des loyers impayés!!!
Merci beaucoup de votre réponse
Je suis cogérante avec mon ex mari qui loue le bâtiment pour sa propre entreprise de construction.
divorcée depuis bientôt 6 ans, il ne me verse aucun loyer mais je suis quand même obligée de déclarer ces sommes sur ma feuille d'imposition.
Mon ex mari veut racheter cette SCI par le biais d'une société qu'il a monté depuis notre divorce car il va être à la retraite de son entreprise de construction en nom propre.
Ma question, lors du rachat de cette SCI, devrais-je en plus du montant me revenant de droit par mes parts avoir une somme en plus en compensation des loyers impayés!!!
Merci beaucoup de votre réponse
1 réponse
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Bonjour
La SCI est elle à l'IS ou à l'IR ?
La SCI a t-elle des prêts à payer ?-
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Attention avec des "je pense" on ne va pas loin !
Si on est certain qu'l y a bail et versement d'un loyer oui vous etes imposable sur votre quote part.
La question est de savoir ou va la trésorerie ainsi encaissé
- c'est écrit dans le bilan/compte de résultat qui vous est fournit avant les AG annuel - ca va ou ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...