Revente SCI
Maryon
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cogérante avec mon ex mari qui loue le bâtiment pour sa propre entreprise de construction.
divorcée depuis bientôt 6 ans, il ne me verse aucun loyer mais je suis quand même obligée de déclarer ces sommes sur ma feuille d'imposition.
Mon ex mari veut racheter cette SCI par le biais d'une société qu'il a monté depuis notre divorce car il va être à la retraite de son entreprise de construction en nom propre.
Ma question, lors du rachat de cette SCI, devrais-je en plus du montant me revenant de droit par mes parts avoir une somme en plus en compensation des loyers impayés!!!
Merci beaucoup de votre réponse
Je suis cogérante avec mon ex mari qui loue le bâtiment pour sa propre entreprise de construction.
divorcée depuis bientôt 6 ans, il ne me verse aucun loyer mais je suis quand même obligée de déclarer ces sommes sur ma feuille d'imposition.
Mon ex mari veut racheter cette SCI par le biais d'une société qu'il a monté depuis notre divorce car il va être à la retraite de son entreprise de construction en nom propre.
Ma question, lors du rachat de cette SCI, devrais-je en plus du montant me revenant de droit par mes parts avoir une somme en plus en compensation des loyers impayés!!!
Merci beaucoup de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non pas de prêts à payer et que voulez vous dire par IS ou IR,
Merci
Un bail a t-il été signé entre la SCI et votre ex ?
Pour le bail je pense que oui car c'est un comptable qui s'occupe des documents depuis la création de cette SCI depuis plus de 20 ans
Si on est certain qu'l y a bail et versement d'un loyer oui vous etes imposable sur votre quote part.
La question est de savoir ou va la trésorerie ainsi encaissé
- c'est écrit dans le bilan/compte de résultat qui vous est fournit avant les AG annuel - ca va ou ?
Les bénéfices reviennent aux associés, sommes que je déclare chaque année sur ma feuille d'impôt, sommes que mon ex m'a versé les 2 premières années de notre divorce mais qu'il ne me verse plus depuis 4 ans.