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Revente SCI

Maryon - 11 avril 2018 à 20:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 avril 2018 à 09:02
Bonjour,
Je suis cogérante avec mon ex mari qui loue le bâtiment pour sa propre entreprise de construction.
divorcée depuis bientôt 6 ans, il ne me verse aucun loyer mais je suis quand même obligée de déclarer ces sommes sur ma feuille d'imposition.
Mon ex mari veut racheter cette SCI par le biais d'une société qu'il a monté depuis notre divorce car il va être à la retraite de son entreprise de construction en nom propre.
Ma question, lors du rachat de cette SCI, devrais-je en plus du montant me revenant de droit par mes parts avoir une somme en plus en compensation des loyers impayés!!!
Merci beaucoup de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 598
12 avril 2018 à 10:00
Bonjour

La SCI est elle à l'IS ou à l'IR ?
La SCI a t-elle des prêts à payer ?
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Maryon
12 avril 2018 à 11:31
Bonjour
Non pas de prêts à payer et que voulez vous dire par IS ou IR,
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 598
13 avril 2018 à 10:59
soumise à l'impôt sur le revenu ou soumise à l'impôt sur les sociétés ?

Un bail a t-il été signé entre la SCI et votre ex ?
0
Maryon
13 avril 2018 à 21:22
SCI non soumise à IS
Pour le bail je pense que oui car c'est un comptable qui s'occupe des documents depuis la création de cette SCI depuis plus de 20 ans
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 598
14 avril 2018 à 09:59
Attention avec des "je pense" on ne va pas loin !

Si on est certain qu'l y a bail et versement d'un loyer oui vous etes imposable sur votre quote part.

La question est de savoir ou va la trésorerie ainsi encaissé
- c'est écrit dans le bilan/compte de résultat qui vous est fournit avant les AG annuel - ca va ou ?
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Maryon
14 avril 2018 à 11:04
la trésorerie encaissée après déduction des frais courants(comptable, ,impôts locaux etc..)
Les bénéfices reviennent aux associés, sommes que je déclare chaque année sur ma feuille d'impôt, sommes que mon ex m'a versé les 2 premières années de notre divorce mais qu'il ne me verse plus depuis 4 ans.
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