Saisie attribution en 2018 pour crédit 1999
Daly06
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Bonjour
J ai besoin de votre aide car je suis vraiment perdue.
Voilà 3 avril 2018 je constate une saisie attribution sur mon compte. J appelle ma banque qui me confirme et me communique le numéro de l huissier. J appelle l huissier qui lui même me précise que c est à la demande d un de leur confrère de calais. J appelle donc l huissier de calais .
J ai eu un monsieur qui m informe saisie à la demande de crédipar pour un vieux dossier de 1999.
Je lui demande donc de me laisser vérifier et de m envoyer les éléments du dossier
Celui ci m envoi une injonction de payer datée de 1999 signifié à domicile remis au frère et rendu exécutoire sans opposition .
Cependant je n avais jamais pris connaissance de ce document
Je lui renvoi un mail lui demandant le reste des documents. Le pv de signification pour verifier ce que l huissier de l époque avait noté le dossier contrat et surtout le rachat du Contrat car à la base c est à finaref et crédipar a racheté la créance.
Bien entendu plus de nouvelle.j en conclu qu' il ne sont pas en possession de du pv de signification de l époque.
Nous sommes aujourd hui le 9 avril normalement je devrais recevoir la signification de l huissier territorial qui a procédé à la saisie car le délai est de 8 jours sinon la saisie devient caduque . Sauf qu' aujourd hui je reçois ce type de courrier de celui de calais et non celui de l huissier territorial.
Mes questions sont :
1- ont ils le droit de saisir sans avoir essayé de prendre contact avec moi au préalable avec une simple copie du titre exécutoire sans le pv de signification de l époque? Leur but n est il pas de rompre le delai de prescription qui arrivait à terme en juin 2018?
2- normalement c est l huissier territorial qui devrait me signifier la saisie attribution ?
3- j insiste sur la question du pv de signification exécutoire qu' il n ont pas en leur possession. Un titre exécutoire peut être exécuté s il a été signifié à la personne .
Je m explique car ce même crédit en 2014 j ai eu également une saisie attribution qui s est avéré caduque. Me suis rendue directement chez l huissier celui ci discrètement me dit ils n ont pas le droit de me saisir ils n ont pas le pv de signification . Et ne m a rien remis aucun document sur la saisie et à nier avoir fait une saisie. J ai rien compris mais comme ils ont rien prélevé j ai laissé tombé et la banque m a même rembourser les frais .
Ce qui est pas le cas cette fois ci
Merci pour votre aide
Cordialement .
J ai besoin de votre aide car je suis vraiment perdue.
Voilà 3 avril 2018 je constate une saisie attribution sur mon compte. J appelle ma banque qui me confirme et me communique le numéro de l huissier. J appelle l huissier qui lui même me précise que c est à la demande d un de leur confrère de calais. J appelle donc l huissier de calais .
J ai eu un monsieur qui m informe saisie à la demande de crédipar pour un vieux dossier de 1999.
Je lui demande donc de me laisser vérifier et de m envoyer les éléments du dossier
Celui ci m envoi une injonction de payer datée de 1999 signifié à domicile remis au frère et rendu exécutoire sans opposition .
Cependant je n avais jamais pris connaissance de ce document
Je lui renvoi un mail lui demandant le reste des documents. Le pv de signification pour verifier ce que l huissier de l époque avait noté le dossier contrat et surtout le rachat du Contrat car à la base c est à finaref et crédipar a racheté la créance.
Bien entendu plus de nouvelle.j en conclu qu' il ne sont pas en possession de du pv de signification de l époque.
Nous sommes aujourd hui le 9 avril normalement je devrais recevoir la signification de l huissier territorial qui a procédé à la saisie car le délai est de 8 jours sinon la saisie devient caduque . Sauf qu' aujourd hui je reçois ce type de courrier de celui de calais et non celui de l huissier territorial.
Mes questions sont :
1- ont ils le droit de saisir sans avoir essayé de prendre contact avec moi au préalable avec une simple copie du titre exécutoire sans le pv de signification de l époque? Leur but n est il pas de rompre le delai de prescription qui arrivait à terme en juin 2018?
2- normalement c est l huissier territorial qui devrait me signifier la saisie attribution ?
3- j insiste sur la question du pv de signification exécutoire qu' il n ont pas en leur possession. Un titre exécutoire peut être exécuté s il a été signifié à la personne .
Je m explique car ce même crédit en 2014 j ai eu également une saisie attribution qui s est avéré caduque. Me suis rendue directement chez l huissier celui ci discrètement me dit ils n ont pas le droit de me saisir ils n ont pas le pv de signification . Et ne m a rien remis aucun document sur la saisie et à nier avoir fait une saisie. J ai rien compris mais comme ils ont rien prélevé j ai laissé tombé et la banque m a même rembourser les frais .
Ce qui est pas le cas cette fois ci
Merci pour votre aide
Cordialement .
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5 réponses
Bonjour,
A l'époque les significations pouvaient êtres faites en Mairie..
Il n'en reste pas moins que ce titre exécutoire existe et si vous le contestez vous avez 30 jours pour former opposition au greffe.
Cette possibilité ne vous ait offerte que si vous venez seulement de prendre connaissance de ce jugement.
A l'époque les significations pouvaient êtres faites en Mairie..
Il n'en reste pas moins que ce titre exécutoire existe et si vous le contestez vous avez 30 jours pour former opposition au greffe.
Cette possibilité ne vous ait offerte que si vous venez seulement de prendre connaissance de ce jugement.
Bonjour
Merci de votre réponse cependant je voulais surtout savoir si effectivement sans le pv de signification en leur possession ont il le droit de me poursuivre ? Comme me l avez indiqué le 1er huissier qui de lui même avait rendu sa saisie caduque
Merci de votre réponse cependant je voulais surtout savoir si effectivement sans le pv de signification en leur possession ont il le droit de me poursuivre ? Comme me l avez indiqué le 1er huissier qui de lui même avait rendu sa saisie caduque
Si c'est pour cette affirmation :
Un titre exécutoire peut être exécuté s il a été signifié à la personne .
C'est faux, même signifié en mairie (à l'époque) ou au parquet, il est exécutable.
Un titre exécutoire peut être exécuté s il a été signifié à la personne .
C'est faux, même signifié en mairie (à l'époque) ou au parquet, il est exécutable.
Donc c'est l'huissier poursuivant qui doit justifier.
Celui de Calais, mais il est effectivement possible que suite au transfert de la créance, la signification n'a pas été faite.
Adressez un recommandé avec accusé de réception à l'huissier de Calais et exigez la copie de la signification du titre exécutoire.
Sans le retour de ce document, adressez une demande au Procureur de la République.
Celui de Calais, mais il est effectivement possible que suite au transfert de la créance, la signification n'a pas été faite.
Adressez un recommandé avec accusé de réception à l'huissier de Calais et exigez la copie de la signification du titre exécutoire.
Sans le retour de ce document, adressez une demande au Procureur de la République.
Merci beaucoup . Sincèrement j ai l impression depuis mardi à faire les forums vous êtes celle qui m a comprise le mieux .
Et ça confirme bien ce que m avais dit le 1er huissier. Le dossier n étant pas complet manque des pièces dans le dossier toutefois racheter par crédipar. C est pourquoi cet huissier ne m avait pas remis de document sur la saisie faite et l à rendu volontaire caduque.
Je vous remercie je vais faire ce courrier recommandé
Cordialement
Et ça confirme bien ce que m avais dit le 1er huissier. Le dossier n étant pas complet manque des pièces dans le dossier toutefois racheter par crédipar. C est pourquoi cet huissier ne m avait pas remis de document sur la saisie faite et l à rendu volontaire caduque.
Je vous remercie je vais faire ce courrier recommandé
Cordialement
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