Remboursement loyer pour travaux..?

Raharu - Modifié le 7 avril 2018 à 01:47
djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 7 avril 2018 à 03:45
Bonjour à tous,

J'ai eu l'année passée un différent avec le propriétaire de l'appartement que je loue (et que je vais quitter bientôt, mais cela est un détail), et j'aimerais un peu d'aide pour être sûr d'y voir clair.

L'année passée, j'ai eu deux problèmes dans mon logement ayant entrainé des travaux. Mon propriétaire a refusé de s'en occuper directement et m'a contraint à faire l'intermédiaire avec les artisans et le syndicat des copropriétaires afin que je m'occupe de tout et que lui ne fasse que surveiller. Voilà les deux problèmes:
- Le compteur d'eau a été remplacé dans mon logement (compteur situé dans la cuisine). Malheureusement, l'artisan a fait une erreur et quelque jour après le joint en amont du compteur a lâché, provoquant une importante fuite d'eau dans la cuisine (10-20L d'eau par jour). J'ai prévenu le jour même le propriétaire qui m'a dit de dire au syndic de faire revenir le plombier pour réparer. Malheureusement le syndicat n'a pas voulu me venir en aide et malgré mes relances auprès du syndic mais aussi du propriétaire, il a fallu 28 jours pour que le syndicat finisse par mandater
- Suite à une autre fuite d'eau (oui, encore) dans les étages supérieures de l'immeuble, un plombier est venu percer un trou (30x30 cm) dans le mur de la cuisine du logement, débouchant dans le vide sanitaire. Bien qu'il ait promi de le reboucher dans la journée avec une trappe, le plombier n'est jamais revenu. A cause de la connexion avec le vide sanitaire, la cuisine était constamment recouverte de poussière et d'humidité. Malgré mes relances, le propriétaire ne m'a pas aidé et j'ai du finir par envoyer LR/AR sur LR/AR afin d'obtenir fermeture du trou... 73 jours plus tard!

J'ai cru comprendre que la loi ALUR de 2014 prévoit que si les travaux s'éternisent plus de 21 jours, le propriétaire est tenu de dédommager le locataire au montant du loyer proportionnel au nombre de jours dépassant la limite des 21 jours. Comme je compte deux travaux successifs, cela reviendrait dans mon cas, si j'ai bien compris, à 101 - 2x21 = 59 jours au-delà de la limite autorisée par la loi ALUR.

Au cours d'une autre demande concernant mon départ du logement, j'ai demandé au propriétaire par LR/AR de régler ce différent à l'amiable, en lui demandant de me verser 10% de la somme prévue par cette loi (afin surtout de régler un autre problème). Mais le propriétaire a complétement rejeté ma proposition.

Je voulais donc m'assurer d'avoir bien évalué la situation, et c'est en cela que je me permets de vous demander votre aide:
- Mon propriétaire est-il bien responsable de la durée excessive des travaux pourtant simples ? Après tout, je le prévenais par mail chaque semaine que le syndicat des copropriétaire ne répondait pas favorablement à ma demande car je n'étais que locataire du logement, mais lui refusait d'agir en me disant que c'était mon rôle en tant que locataire (ce que j'ai fini par lui dire que c'était totalement faux par LR/AR lors du second problème).
- Puis-je exiger qu'il me dédommage des 59 jours au-delà de la limite donnée par la loi (que j'ai ici compté double) ?
- S'il refuse, que suis-je censé suivre comme procédure pour le contraindre à appliquer la loi ?

En vous remerciant d'avance pour aide qui me sera extrêmement précieuse,
Cordialement,
Raharu
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 15 395
7 avril 2018 à 03:45
bonjour,

j'ai répondu à votre autre post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7783335-probleme-lors-de-la-sortie-de-l-appartement-loue#p7783347 et je verrai demain... enfin tout à l'heure.... si je peux vous aider pour celui-ci, mais vous aurez certainement des réponses avant éventuellement la mienne.
Cdt.
0